Accords Commerciaux Internationaux

La notion d’exception culturelle a émergé dans le contexte des négociations de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1993, lorsque la France a plaidé en faveur d’une exemption des biens et services culturels. L’UNESCO a expliqué que la question avait été une nouvelle fois soulevée lors des négociations finales de l’Uruguay Round, à l’occasion desquelles certains pays avaient exprimé leur inquiétude de voir la mise en œuvre des principes du GATT -  en particulier celui de la Nation la plus favorisée et du traitement national - sur les biens et services culturels ainsi que sur les produits protégés par le droit d’auteur remettre en cause leur spécificité culturelle (et statut unique), en faveur de leur aspect commercial. En effet, souvent les industries culturelles (celles du film et de l’audiovisuel en particulier) survivent grâce aux restrictions à l’importation et à d’autres mécanismes de soutient mis en place par certaines administrations publiques, qui considèrent la préservation des industries culturelles nationales comme une priorité. Si elles n’étaient soumises qu’aux considérations commerciales, de nombreuses industries culturelles locales seraient vite remplacées par celles possédant davantage de moyens financiers du fait de leur caractère multinational et de leur position de monopole. La FIA soutient fermement cette position et plaide régulièrement pour l’exemption des biens et des industries culturelles des accords différents commerciaux internationaux.