Enjeux Fiscaux

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un des mécanismes dont peuvent user les gouvernements pour offrir certains avantages au secteur culturel et pour rendre la culture plus accessible via, par exemple, une TVA réduite sur les prix des tickets. La FIA prône la reconnaissance du statut spécial de la culture dans le système de la TVA. Elle appelle également à l’application du système de taxation des biens culturels aux formes digitales et physiques, de façon à respecter des règles du jeu équitables pour des biens culturels divers ainsi que d’assurer la durabilité du secteur. La FIA demande aussi une meilleure adaptation du cadre international de taxation des multinationales de façon à éviter les transferts de bénéfices par les géants d’internet et à s’assurer que les  géants de la haute technologie contribuent à la création de contenus si fondamentale à leurs activités. 

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