Le Chili et le Qatar ratifient le Traité de Pékin sur les Interprétations et Exécutions Audiovisuelles

Propriété intellectuelle Cadre juridique et politique des DPI Le traité de Beijing de l’OMPI Actualités

Aujourd’hui, l’OMPI a publié un communiqué de presse informant que le nombre de pays s’étant engagés sur le Traité de Pékin (Traité de l’OMPI sur la Protection des Interprétations et Exécutions Audiovisuelles) s’élève désormais à huit avec la ratification du Chili, tout premier pays d’Amérique Latine, ainsi que la ratification du Qatar, qui rejoint la Syrie et les Emirats Arabes Unis parmi les pays du Moyen Orient. La FIA salue la ratification par la République du Chili et l’Etat du Qatar du Traité de Pékin, ce traité international conclu en 2012, reconnaissant pour la première fois les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes liées à leurs performances audiovisuelles.

Le traité de Pékin présente en effet la grande nouveauté de reconnaître les droits liés aux interprétations et exécutions audiovisuelles (droits moreaux et économiques inclus), et ce, pour les formats analogiques aussi bien que digitaux mais le traité n’entrera en vigueur qu’une fois ratifié par 30 pays signataires. Afin d’encourager ce processus de ratification, la FIA a publié un guide simple et complet sur ce traité. Une bonne compréhension des enjeux et bénéfices du traité est en effet essentiel pour peser auprès des décideurs et permettre d’attendre l’objectif décisif. Le Manuel est déjà disponible sur le site de la FIA ici et le sera également sur un mini-site internet dédié entièrement à la campagne pour la ratification du Traité de Pékin qui sera lancé fin 2015. 

Retour en haut
This site is registered on wpml.org as a development site.