Nouvelle convocation de la Conférence Diplomatique de l’OMPI

L’Assemblée Générale de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) a décidé à l’unanimité de convoquer nouvellement la Conférence Diplomatique pour la Protection des Interprétations et Exécutions Audiovisuelles, suspendue en 2000 à cause d’un désaccord profond concernant la question du transfert des droits. Après une impasse de plusieurs années, un accord de compromis a pu être conclu au sein de l’industrie sur cette question essentielle, ce qui ouvre maintenant la voie à une conclusion positive de cette négociation, sensée reconnaître aux artistes interprètes et exécutants du secteur audiovisuel – pour la première fois au niveau international – un droit moral et de nombreux droits économiques, au titre de leur propriété intellectuelle.

La Conférence Diplomatique se tiendra à Pékin, en Chine, du 20 au 26 juin 2012. La FIA sera représentée par une solide délégation qui contribuera activement à une conclusion consensuelle de cette négociation historique. Le seul et unique mandat de la Conférence Diplomatique, conformément à la décision de l’Assemblée Générale, sera de conclure le travail entamé en 2000, à partir des articles provisoirement approuvés à ce moment qui ne pourront plus être remis en discussion. Parmi les dispositions encore à rédiger sont trois déclarations communes supplémentaires, un paragraphe additionnel du préambule ainsi que quelques articles d’ordre essentiellement administratif.