En février 2023, la Réunion technique de l’OIT sur l’avenir du travail dans le secteur des arts et du spectacle a eu lieu à Genève en Suisse, en présence d’une grande délégation de la FIA. La reunion a constaté que le dialogue social, y compris la négociation collective, joue un rôle fondamental dans la construction d’une industrie durable et professionnelle. Il facilite l’égalité d’accès aux technologies, encourage l’esprit d’entreprise, soutient la transition vers la formalisation et la prévention de l’informalisation, tout en promouvant des institutions du marché du travail efficaces et inclusives ainsi qu’un environnement de travail sûr et sain. Les conclusions de la réunion soulignent, entre autres points essentiels, l’importance du dialogue social, fondé sur le respect de la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective, comme étant indispensables pour garantir un travail décent dans le secteur.
Préparée à la suite de la réunion technique, la nouvelle note d’orientation politique, récemment publiée en 2025, vise à renforcer la capacité des mandants de l’OIT – à savoir les gouvernements ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs – à respecter, promouvoir et concrétiser la reconnaissance effective du droit à la négociation collective dans le secteur des arts et du spectacle. Elle y parvient en présentant des exemples et pratiques de dialogue social, d’accords collectifs et d’interventions politiques provenant de différentes régions du monde. Ces exemples ont été identifiés par l’intermédiaire d’organisations internationales pertinentes représentant les partenaires sociaux du secteur des arts et du spectacle, puis analysés à travers une recherche documentaire et des entretiens menés avec des partenaires sociaux au niveau national.
La première section présente les normes de l’OIT relatives à la négociation collective et passe en revue les évolutions réglementaires ainsi que les initiatives des partenaires sociaux qui soutiennent la mise en œuvre effective de ces droits dans le secteur des arts et du spectacle. Elle explore également les principaux défis liés à la représentation collective dans ce secteur et met en avant des stratégies telles que l’élargissement de l’adhésion et le renforcement des organisations d’employeurs et de travailleurs au moyen d’initiatives de développement des capacités et de collaboration internationale.
La deuxième section met en évidence des accords collectifs innovants et des initiatives de dialogue social provenant de diverses régions géographiques et sous-secteurs de l’industrie des arts et du spectacle. Par exemple, dans l’industrie cinématographique, certains accords ont montré le rôle de la négociation collective dans la régulation de l’utilisation de l’IA, influençant ainsi les efforts législatifs ultérieurs sur la gouvernance de l’IA. Dans le secteur du spectacle vivant, les partenaires sociaux ont conclu un accord établissant des cachets minimaux pour les travailleurs indépendants. En outre, une convention collective négociée par un syndicat avec une salle de concert a permis d’améliorer les revenus tout en assurant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes dans un pays où le travail informel est largement répandu.
Enfin, la troisième section propose une réflexion sur les pistes identifiées pour promouvoir la négociation collective dans le secteur des arts et du spectacle. Elle met en avant le potentiel de la négociation collective comme approche réglementaire ascendante, capable de constituer un mécanisme d’adaptation à un secteur en constante évolution. En équilibrant efficacement les intérêts des employeurs et des travailleurs, la négociation collective peut jouer un rôle déterminant pour garantir des conditions de travail décentes dans l’ensemble de ce secteur diversifié et dynamique.
