Le Mexique est sur le point d’adopter deux textes législatifs majeurs (voir ci-dessous, en version originale) qui établiront des protections innovatrices concernant l’utilisation de la voix et de l’image des artistes-interprètes, y compris dans le contexte de l’intelligence artificielle.
Le premier projet de loi vise à encadrer la production audiovisuelle au niveau fédéral, tout en promouvant les contenus nationaux et locaux. Il met fortement l’accent sur l’accessibilité, la diversité, la durabilité, la liberté d’expression et l’inclusion. Notamment, l’article 29 prévoit explicitement que le doublage des œuvres étrangères dans l’une quelconque des langues utilisées au Mexique doit être réalisé par des artistes de la voix. Cette disposition exclut de fait le recours à des voix générées par intelligence artificielle pour le doublage, dans toutes les langues du pays.
La seconde initiative législative introduit des modifications à la fois au Code fédéral du travail et au cadre de la propriété intellectuelle. Un nouvel article 305 bis du Code du travail précise que toute utilisation de la voix et/ou de l’image d’un·e artiste-interprète requiert une autorisation écrite préalable ainsi qu’une rémunération appropriée, devant être expressément prévue dans le contrat de travail. Du côté de la propriété intellectuelle, l’article 87 consacre un droit exclusif des artistes-interprètes sur l’utilisation de leur voix et de leur image – y compris celle des personnages qu’ielles incarnent – même lorsque cette utilisation implique des technologies d’intelligence artificielle, telles que le clonage vocal ou les répliques numériques. En outre, l’article 121, relatif à la présomption simple de cession des droits dans la production audiovisuelle, précise que cette présomption ne s’étend pas au clonage de la voix ou de l’image, pour lequel un consentement écrit préalable demeure obligatoire.
Les deux projets de loi ont été approuvés par la chambre basse – le premier à l’unanimité – ainsi que par le Sénat, et sont en attente de publication.
Pris ensemble, ces textes constituent une démarche cohérente et tournée vers l’avenir pour encadrer et promouvoir une approche de l’intelligence artificielle centrée sur l’humain. Ils répondent aux risques de substitution d’emplois liés à un usage technologique non régulé, tout en protégeant les artistes-interprètes contre les conséquences potentiellement préjudiciables d’une exploitation non autorisée de leur voix et de leur image, notamment en termes d’atteinte à la réputation et de perte de revenus.
Ces propositions sont le fruit d’un important travail de plaidoyer mené par environ 130 organisations, dont l’affilié de la FIA, l’ANDA. Elles ont également bénéficié du soutien déterminé de la présidente Claudia Sheinbaum, de la secrétaire à la Culture Claudia Curiel et de la présidente de l’INDAUTOR Karina Luján. Leur engagement et leur leadership – malgré les pressions exercées tant par les entreprises technologiques que par certains acteurs du secteur en faveur de concessions plus larges sur l’usage de l’IA – établissent un précédent remarquable.
L’approche adoptée par le Mexique constitue un modèle inspirant pour les pays du monde entier qui cherchent à concilier l’innovation en matière d’intelligence artificielle avec des principes fondamentaux tels que le consentement, la rémunération équitable et le respect de la créativité et de la paternité humaines.
La FIA se félicite de ces avancées importantes et appelle les responsables politiques mexicain·e·s à adopter ces deux textes sans modification. Elle invite également les responsables politiques à travers le monde à suivre cet exemple et à promouvoir des normes internationales fortes, centrées sur l’humain.
