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01.09.2014

La FIA participe au Séminaire sur le TTIP et la Culture à Copenhague

Ce séminaire, organisé par les Conseils Nordiques des Artistes, était l’occasion idéale pour les organisations du secteur culturel de réfléchir à la situation actuelle et aux possibles futures implications des négociations commerciales en cours sur le secteur.

On a constaté un manque de clarté quant au champ d’application du TTIP dans le secteur de la culture (qui révèle un problème plus large de manque de transparence dans les négociations du TTIP). La résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 relative aux Négociations en vue d’un accord en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis appelait à l’exclusion totale des services audiovisuels et culturels, avec une recommandation allant clairement dans cette direction dans son paragraphe 11 : « estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels; demande donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation ; ». Néanmoins, dans les faits, seuls les services audiovisuels ont été explicitement exclus du mandat de négociation. Les autres services culturels, notamment les arts du spectacle, tombent eux dans le champ de portée du traité, conformément à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Alors que la plus grande partie du débat public tend à assimiler l’exclusion des services audiovisuels du mandat de négociation à une « exception culturelle » plus large, il ne s’agit pas d’une représentation exacte.

Lors du séminaire, les discussions se sont concentrées sur un certain nombre d’enjeux majeurs pour le secteur culturel dans le contexte des négociations du TTIP. Parmi les thèmes évoqués ; la nécessité d’assurer une exclusion complète et pérenne des services audiovisuels, malgré la forte résistance des acteurs du numérique ; le possible impact du TTIP sur les régimes de protection de la propriété intellectuelle ; le besoin d’activisme et de vigilance dans la défense de la diversité culturelle, des politiques nationales de la culture et des systèmes de subventions ; le potentiel danger représenté par le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats pour le secteur ; et l’importance, de façon plus générale, de la création d’alliances.

Vous pouvez télécharger le programme du séminaire ci dessous. Un rapport détaillé de la réunion est disponible sur demande au Secrétariat de la FIA. 

TTIP et Culture: Programme de la Conférence (en anglais)