La CISAC, le BIEM et la société néerlandaise Stichting de Thuiskopie ont lancé une nouvelle étude le 23 novembre 2020 sur les systèmes de copie privée dans le monde. L’étude propose une analyse des systèmes de copie privée dans le monde ainsi qu’une section de conseils sur la manière de mettre en œuvre des systèmes de redevances efficaces. Les redevances pour copie privée sont une source vitale de revenus pour les créateurs et les titulaires de droits du monde entier. Ils ont un potentiel encore plus grand si une législation adéquate, une application correcte de la loi et des mécanismes de collecte efficaces sont mis en œuvre. L’étude illustre également en particulier les avantages économiques potentiels si des prélèvements sont effectivement mis en œuvre pour couvrir les équipements numériques. En 2018, les collectes mondiales au titre de la rémunération pour copie privée ont totalisé 1046 millions d’euros pour tous les titulaires de droits. Cela comprend 367 millions d’euros pour les auteurs, soit 3,8% des collectes mondiales pour les auteurs.
L’étude commune se veut un outil d’information pour les gouvernements et les décideurs, une référence pour les négociations sur les frais et une source de données. Il contient toutes les informations dont les parties prenantes ont besoin sur la copie privée, du cadre juridique à la mise en œuvre pratique de la copie privée. À partir de plusieurs sources de données, l’étude examine les lois sur le droit d’auteur de 194 pays à travers 5 continents
Parmi les nouveautés:
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- Une analyse plus large : cette étude couvre à la fois les droits d’auteur et les droits voisins (par exemple, les chiffres des collectes incluent à la fois les droits d’auteurs et les droits voisins) et des pays jusqu’alors non inclus ont également été ajoutés.
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- Plus de données : avec des informations détaillées sur les tarifs/rémunérations et les appareils couverts (supports/équipements), ainsi que le montant des collectes de copie privée de 2015 à 2018.
- Une analyse plus contextuelle : l’étude présente le modèle de système de copie privée, du contexte juridique à sa mise en œuvre pratique, avec :
– La méthode de calcul du tarif
– La responsabilité
– Les exemptions
– La procédures de collectes et les schémas de distribution
– Les déductions sociales et culturelles
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- Un nouvelle analyse économique : l’étude comprend une analyse économique complète des tendances des revenus de la copie privée au cours des 4 dernières années, avec des estimations de revenus basées sur les rémunérations payées par 2 profils de ménages hypothétiques dans différents territoires.
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- L’analyse économique comprend également une estimation du potentiel de revenus par appareil dans 7 pays ciblés pour lesquels des modifications réglementaires sont possiblement envisagées (Bulgarie, Canada, Danemark, Japon, Corée, Mexique, Nigéria)
- La jurisprudence européenne : l’étude contient une annexe avec les décisions pertinentes de la Cour Européenne de Justice en matière de copie privée.
L’étude est disponible en anglais sur chacune des pages d’accueil des trois partenaires de l’étude participants. Vous pouvez aussi utiliser ce lien de téléchargement direct de Stichting Thuiskopie.
