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21.06.2012

La Commission Principale 1 adopte les 20 dispositions substantielles du traité

La deuxième journée de la Conférence Diplomatique de l’OMPI à Pékin a commencé par la réunion de la Commission Principale 1, chargée de la négociation des dispositions substantielles du Traité et présidée par le délégué mexicain Manuel Guerra Zamarro. Ce dernier a communiqué les résultats des premiers pourparlers informels entre les coordinateurs régionaux qui avaient eu lieu en tout débout de matinée. Il a pris note de l’atmosphère positive et constructive des échanges et a proposé que la Commission Principale 1 procède à l’adoption des 19 articles provisoirement approuvée en 2000 ainsi que de l’article 12 traitant du transfert des droits. En l’absence d’objections, les articles 1-20 ont été approuvés par la Commission.

Le Président a ensuite fait un compte rendu des résultats des discussions informelles, soulignant le caractère positif et ouvert des échanges. Il a proposé de poursuivre ces pourparlers afin d’avancer rapidement sur la formulation des trois déclarations concertées et du paragraphe additionnel du préambule. Plusieurs réunions des groupes régionaux ont été programmées.

La Conférence, réunie en séance plénière l’après-midi, a permis de conclure les déclarations d’ouverture des délégations nationales ainsi que des ONGs représentées. Les interventions des états membres, ont confirmé la détermination des états membres à aller de l’avant et à conclure ce traité international. Les organisations non gouvernementales ont aussi encouragé les états à conclure ce nouvel instrument.

Simon Burke, acteur australien et Président du syndicat des comédiens Equity adhérent à la FIA à pris la parole au nome de la fédération pour souligner l’importance du traité et de la protection qu’il pourrait offrir aux artistes interprètes du monde entier. Il a provoqué un fou rire dans la salle en rappelant que les progrès à Pékin avaient finalement “terminé la plus longue pause café de l’histoire de l’OMPI.” Avec l’adoption des 20 articles du traité, ce dernier était finalement à portée de main et la Conférence s’approchait à grands pas d’un résultat historique. Simon a conclu son intervention en disant: “Il est évident qu’aucune autre Conférence Diplomatique concernant le droit d’auteur et les droits voisins n’a jamais été préparée avec tant de minutie, et avec le soutien de toute l’industrie. Nous sommes tellement proches d’un résultat vraiment historique, qui permettrait aux artistes interprètes et exécutants de bénéficier d’un ensemble significatif de droits exclusifs et moraux. Le moment est venu. Nous souhaitons que la Conférence Diplomatique se termine avec succès et attendons avec trépidation la naissance du nouveau Traité de Beijing." Vous pouvez télécharger son intervention ci-dessous (disponible en anglais seulement).

Intervention de Simon Burke