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19.09.2014

L’impact des régimes de propriété intellectuelle sur l’accès à la culture : réponse conjointe de l’IAEA

La FIA, la FIM et UNI-MEI ont soumis une réponse conjointe à la consultation du rapporteur spécial de l’ONU sur les droits culturels sur l'impact des régimes de propriété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture.

Mme Farida Shaheed est mandaté par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pour récolter de l’information et  préparer des rapports sur des questions ayant trait aux droits culturels. En 2013, Mme Shaheed s’est focalisée sur la question de la liberté d’expression artistique – plusieurs membres de la FIA ont d’ailleurs contribué à sa consultation sur ce thème et la FIA a participé à l’organisation d’un évènement au parlement européen avec Mme Shaheed par la suite.

Actuellement, elle travaille sur un rapport sur l’impact des régimes de propriété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture. La consultation sur ce thème (qui était ouverte jusqu’au 15 septembre) a été communiquée aux membres de la FIA. La FIA s’est également coordonnée avec la FIM et UNI-MEI pour préparer une réponse conjointe au nom du International Arts and Entertainment Alliance (IAEA).

La réponse insiste sur l’importance particulière des régimes de propriété intellectuelle dans la vie professionnelle des artistes et travailleurs créatifs, ainsi que sur son rôle dans la promotion de la diversité culturelle. Vous pouvez lire la réponse complète ci-dessous (disponible en anglais uniquement).

 

IAEA Submission to the Special Rapporteur on Cultural Rights