Au cours des deux dernières années, la FIA a pris une part active au projet de la CES intitulé « Nouvelles stratégies syndicales pour les nouvelles formes d’emploi», dans le cadre duquel nous siégeons au sein du groupe de pilotage faisant partie de l’EAEA, l’Alliance européenne pour les arts et le divertissement (constituée de la FIA, la FIM et d’UNI MEI et affiliée à la CES). Le projet a donné lieu à une série de séminaires thématiques de grande valeur et a été l’occasion de commanditer des recherches ciblées sur la situation spécifique des travailleurs indépendants et des autres travailleurs entrant dans la zone grise du travail atypique.
Cette première publication issue du projet a été élaborée par Lionel Fulton, du Département de la recherche sur le travail, sur la base d’une vaste enquête européenne. Il s’agit d’une cartographie détaillée de la situation des travailleurs indépendants dans l’UE et les pays candidats. Cela montre, entre autres, que les travailleurs indépendants:
• ne sont pas légalement autorisés à s’affilier à des syndicats dans certains pays européens,
• ne peuvent pas négocier les taux standard et les conditions de travail par le biais de négociations collectives dans de nombreux États membres de l’UE – supposément en raison du droit de la concurrence de l’UE,
• n’ont pas accès aux prestations de protection sociale telles que les congés maladie, les allocations chômage, les congés parentaux et les pensions.
Lorsque la négociation collective est autorisée pour les travailleurs indépendants, elle concerne généralement les journalistes, les artistes-interprètes et les travailleurs du secteur de la culture et du divertissement, un secteur largement repris dans le rapport. Le rapport comprend également une série d’exemples intéressants et d’approches novatrices de la part des syndicats nationaux. Il est clair que la CES souhaite tirer parti de ce rapport et de ses conclusions pour être une voix forte pour les travailleurs indépendants et pour défendre leurs droits. Ceci est reflété dans la déclaration ci-jointe de Thiébaut Weber, Secrétaire confédéral de la CES:
«Les syndicats se battent pour les indépendants et pour les employés. Les syndicats ont ouvert leurs portes aux travailleurs indépendants là où cela est autorisé, ont tenté de négocier collectivement avec des employeurs réticents et ont proposé aux travailleurs indépendants des services tels que des directives sur les honoraires, des conseils juridiques et da la formation. Mais il faut également modifier la législation dans un certain nombre de pays, notamment en clarifiant le droit européen de la concurrence, qui est utilisé à mauvais escient pour empêcher les travailleurs indépendants de bénéficier de meilleures conditions de salaire et de travail. »
«Nous appelons les institutions européennes à supprimer toutes les barrières à la négociation collective et à établir des règles fournissant un cadre juridique commun à tous les travailleurs en Europe. Il appartient également aux gouvernements nationaux de lutter contre le faux travail indépendant et de garantir l’accès à la protection sociale ».
Le rapport est maintenant disponible en téléchargement gratuit en français et en anglais.
Rapport de la CES sur les travailleurs indépendants et atypiques_FR
Rapport de la CES sur les travailleurs indépendants et atypiques_EN
