EuroFIA - Actualités détails

14.11.2016

Réunion du SCCR à l'OMPI – du 14 au 18 novembre 2016 à Genève

La FIA ne cesse de veiller à l'avancée des délibérations au sein du Comité Permanent de l'OMPI pour le Droit d'Auteur et les Droits Voisins. L'ordre du jour actuellement inclut la protection des signaux des organismes de radiodiffusion dans l'environnement numérique, les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et archives, les limitations et exceptions en faveur des établissement d'enseignement et de recherche, ainsi que des porteurs d'handicap, et également la reforme du droit d'auteur.