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09.04.2019

L'Afrique du Sud et le droit d'auteur

L'Afrique du Sud possède une industrie musicale et audiovisuelle dynamique. C'est une plaque tournante reconnue pour les productions internationales qui cherchent à tourner sur place/sur site et à bénéficier d'avantages fiscaux locaux. Malgré cela, la dernière réforme du droit d'auteur remontait au début des années 70, avant l'invention du magnétoscope. Le cadre juridique de la PI était clairement dépassé et inefficace. Les droits des artistes-interprètes et des auteurs ont été largement ignorés et la gestion collective de ces droits était minée par la corruption. Alors que le pays s'apprêtait enfin à ratifier le traité de l'OMPI sur l'Internet et le traité de Beijing, il était temps de procéder à un nettoyage en bonne et due forme et de procéder à une révision en profondeur.

Il est assez étonnant de constater qu'il a fallu quatre ans pour réviser la Loi sur la protection des artistes-interprètes et de la Loi sur le droit d'auteur. Tout au long de ce processus, la FIA s'est associée à la South African Guild of Actors pour fournir des conseils et une expertise afin de promouvoir un meilleur cadre normatif pour les artistes-interprètes, avec des dispositions conformes à la pratique et au droit international. Récemment, la FIA a été informée de plusieurs tentatives coordonnées du secteur au niveau international pour interférer avec le processus normatif en Afrique du Sud et empêcher l'adoption finale des deux projets d'amendement. En mobilisant ses membres, la FIA a réussi à contrer ces tentatives et à soutenir de cette importante révision jusqu'à son achèvement. Le nouveau cadre juridique du droit d'auteur en Afrique du Sud accorde de nouveaux droits étendus aux artistes-interprètes et exécutants, tant audio qu'audiovisuels, y compris des dispositions visant à faire en sorte qu'ils puissent récolter les fruits de leur travail artistique – notamment le paiement de redevances et une rémunération équitable pour certains types d'utilisation.