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30.10.2019

Le Traité de Beijing de l'OMPI : plus qu’un rêve, bientôt finalement une réalité !

Peu d'artistes-interprètes au sein de la communauté de la FIA n'ont pas encore entendu parler du Traité de Beijing de l'OMPI, le nouveau venu dans le cadre international du droit d'auteur, qui comble une lacune majeure en ce qui concerne la protection des interprétations et exécutions enregistrées sur des supports audiovisuels. Depuis l’aube des négociations multilatérales, au début des années 60, qui visaient à léguer un minimum de droits moraux et économiques aux artistes-interprètes du monde entier, le bénéfice de ces droits leur avait échappé de manière frustrante chaque fois que leurs interprétations et exécutions sonores étaient enregistrées et exploitées avec leur image. En revanche, les enregistrements musicaux ont bénéficié dès le début d'une protection élevée au titre de la propriété intellectuelle, et ces droits ont encore été renforcés à la fin des années 90 afin de les adapter à l'environnement numérique. Le Traité de Beijing de l'OMPI a mis fin à cette discrimination et a permis de compléter la protection internationale des interprétations et exécutions, mettant un terme à une négociation complexe de plus de deux décennies. Depuis 2012, les artistes-interprètes et exécutants se sont ainsi vu attribuer également une protection au titre de la propriété intellectuelle étendue à leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles ; depuis lors, le principal objectif a consisté à inciter le plus grand nombre possible de pays à ratifier cette nouvelle convention internationale ou à y adhérer, c'est-à-dire à devenir parties contractantes et à accepter officiellement d'être liés par les dispositions du Traité de Beijing.

La FIA et ses membres ont joué un rôle central dans la promotion du Traité et ont orienté de nombreux pays en ce qui concerne les réformes nationales nécessaires pour rendre leur environnement juridique compatible avec ses principales dispositions. Aujourd'hui, sept ans seulement après son adoption, le Traité de Beijing de l'OMPI est sur le point d'entrer en vigueur et de devenir juridiquement contraignant. Avec 27 parties contractantes, le seuil minimum de 30 adhésions ou ratifications est désormais proche. Alors que la communauté des artistes-interprètes se prépare à célébrer cette réalisation historique, la FIA n'est toutefois que trop consciente du fait que les pays comptant les industries audiovisuelles les plus importantes ne se sont pas encore engagés dans ce processus. L'UE, l'Inde, les États-Unis, le Mexique et le Canada, pour n'en citer que quelques-uns, ne sont en fait pas encore des parties contractantes. La FIA appelle donc tous ses affiliés à s’engager davantage pour faire du Traité de Beijing de l'OMPI la norme minimale mondiale pour l'exploitation des interprétations et exécutions audiovisuelles aussi bien dans l’environnement analogique que numérique.