La conférence du centenaire de l’Organisation internationale du Travail (OIT) s’est achevée le 21 juin par l’adoption d’une Convention très bien accueillie et de la recommandation correspondante sur la lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Ces instruments – les premiers adoptés en ce deuxième siècle d’existence de l’OIT – réaffirment également le rôle crucial de l’OIT en matière de normalisation. L’OIT les a célébrés en tant que preuves tangibles de la valeur et de la force immuable du dialogue social et du tripartisme. L’OIT a également souligné le message selon lequel le dialogue social et le tripartisme seront essentiels pour leur mise en œuvre au niveau national.
La Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement établit pour la première fois un droit unique et global pour chacun de travailler sans violence ni harcèlement. La Convention obligerait les pays du monde entier à:
– Mettre en place des lois qui interdisent et sanctionnent la violence et le harcèlement au travail
– Obliger les employeurs, après avoir consulté les travailleurs et leurs syndicats, à avoir une politique de prévention et de lutte contre la violence et le harcèlement
Shauna Olney, Cheffe du Service des questions de genre, de l’égalité et de la diversité à l’OIT, a clarifié certaines questions clés relatives à la nouvelle convention dans un article disponible sur le site Web de l’OIT: S’agissant de son champ d’application, elle a souligné que «Le fait que la convention accorde une large place à l’inclusion est très important: ainsi, toute personne qui travaille est protégée, quel que soit son statut contractuel, et cela englobe les stagiaires, les bénévoles, les demandeurs d’emploi et les personnes exerçant les pouvoirs d’un employeur. Les dispositions de la convention s’appliquent aux secteurs public et privé, à l’économie formelle et informelle, et aux zones urbaines et rurales. Certains groupes, de même que les personnes qui travaillent dans certains secteurs, exercent certaines professions ou sont assujetties à certaines modalités de travail, sont reconnus comme étant particulièrement exposés à la violence et au harcèlement: c’est notamment le cas des secteurs de la santé, du transport, de l’éducation et du travail domestique, et du travail de nuit ou dans des zones isolées. Ces secteurs particuliers seront déterminés par chaque pays, dans le cadre de consultations tripartites. » Les membres de la FIA souhaiteront peut-être aborder cette question dans le cadre de discussions tripartites, étant donné l’importance du secteur des médias, des arts et du divertissement dans la discussion sur la lutte contre le harcèlement sexuel, en particulier dans le sillage de #MeToo.
Mme Olney a également exposé le raisonnement qui a inspiré la définition de la violence et du harcèlement adoptée dans la convention: « Les définitions varient, et les limites entre violence et harcèlement sont souvent floues. Ainsi, le «harcèlement» sexuel est souvent classé comme une forme de «violence» fondée sur le genre. C’est pourquoi la Conférence a adopté une approche pragmatique en définissant la violence et le harcèlement comme «un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables», qui «ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique». Cela peut englober notamment la violence physique, la violence verbale, le harcèlement moral et le harcèlement collectif, le harcèlement sexuel, les menaces et la traque obsessionnelle. La convention tient aussi compte du fait que, de nos jours, le travail ne s’effectue pas toujours sur un lieu de travail physique; ainsi, elle englobe par exemple la violence et le harcèlement s’exerçant dans le cadre de communications liées au travail, y compris celles effectuées au moyen de technologies de l’information et de la communication. »
