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19.06.2012

La délégation de la FIA arrive à Pékin pour la Conférence diplomatique de l’OMPI

La FIA est arrivée à Pékin en mobilisant une forte délégation en vue de la conclusion d’une négociation ayant pris plus de 15 ans pour arriver à terme. 27 délégués de la FIA sont donc venus des quatre coins du monde – notamment du Japon, du Canada, du Danemark, de France, du Royaume-Uni, d’Australie, de Colombie, de Hongrie, du Brésil et de Suisse – pour encourager les Etats membres de l’OMPI à apporter les touches finales à un nouveau traité historique. Celui-ci garantira pour la première fois des droits économiques et moraux aux artistes-interprètes pour l’utilisation de leur travail dans le secteur audiovisuel. Les gouvernements sont appelés à confirmer les accomplissements de la conférence diplomatique de 2000 (19 articles permanents) et à approuver une nouvelle clause décisive sur le transfert de droits, rédigée par consensus en juin 2011 et largement appuyée par l’industrie audiovisuelle.

Les Etats membres de l’OMPI doivent désormais essentiellement étudier quelques positions supplémentaires faisant accord – des clauses explicatives clarifiant le sens à donner à certains articles spécifiques – ainsi que les clauses administratives du futur traité.

La conférence diplomatique s’est officiellement ouverte le 20 juin avec des messages vidéo préparés par divers artistes-interprètes de l’audiovisuel ainsi qu’un message destiné aux négociateurs, au nom de tous les artistes-interprètes de l’audiovisuel, préparé par Ferne Downey, actrice professionnelle et présidente d’un des syndicats canadiens de la FIA, Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA). Les délégations, dont celle de la FIA et d’autres ONG, prendront ensuite le pas avec leur déclarations initiales et leur allocutions d’ouverture.

L’Inde, un des Etats clefs au cours de la négociation (aux côtés de l’Union européenne, les Etats-Unis, le Brésil et le Mexique), a été la dernière à déposer sa proposition sur les sujets en suspens, qui va probablement rejoindre les autres propositions existantes, apportant encore davantage de contenu à une semaine qui s’annonce intense en matière de négociation.

La proposition de l’Inde est disponible sur le site internet de l’OMPI.