Exception Culturelle

L’expression « exception culturelle » a vu le jour dans le cadre des accords commerciaux internationaux et des négociations qui en sont à l’origine. Elle fait référence au statut spécifique de la culture : le caractère et le rôle unique du secteur  ne permettant pas qu’il soit traité de la même façon que les biens et services purement commerciaux. La reconnaissance internationale de l’importance de la culture dans notre société et de la protection spéciale qu’elle mérite a été inscrite dans la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la Protection et la Promotion de la Diversité et des Expressions culturelles. Le statut spécifique accordé au secteur culturel naît du fait que de la liberté et de la diversité de l’expression culturelle dépendent les sociétés démocratiques et qu’il est donc légitime et désirable que les autorités publiques prévoient des provisions spécifiques pour faire rayonner la culture, garantir son accès à tous et assurer la rémunération des créateurs. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels établit le droit pour toute personne de participer à la vie culturelle ainsi que l’obligation pour les Etats de garantir la conservation, le développement et la diffusion de la culture et de la liberté nécessaire à la création.

Dans son travail de plaidoyer, la FIA défend ces principes clés et ce de façon transversale, c’est à dire dans tous les domaines politiques pertinents : en relation avec le commerce ; les politiques publiques et la taxation ; le droit d’auteur ; le financement public de la production culturelle, etc. Ces principes ont par exemple représenté une considération majeure lors des débats de 2013 sur l’éligibilité des aides d’Etat pour le cinéma dans le cadre de la politique de concurrence européenne. Cette section rassemble les travaux récents de la FIA sur ces questions.