Cadre Juridique et Politique des DPI
Les droits de propriété intellectuelle sont en constante évolution aux niveaux international, régional et national. La FIA s’engage à conseiller ses membres à propos de la façon dont ces lois et règlementations peuvent être rendues plus pertinentes pour les artistes-interprètes au niveau national. La FIA surveille également les développements dans ce domaine au niveau supranational plaidant la cause de ses membres, pour s’assurer que leurs vues et préoccupations soient dument prises en compte.
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17.03.2023
L'intelligence artificielle et le talent humain
L'intelligence artificielle (IA) est omniprésente et son utilisation, alimentée par des algorithmes de plus en plus...[En savoir plus]
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06.01.2021
Une nouvelle Étude Mondiale sur la Copie Privée montre le...
La CISAC, le BIEM et la société néerlandaise Stichting de Thuiskopie ont lancé une nouvelle étude le 23 novembre 2020 sur les...[En savoir plus]
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20.01.2020
Révision du droit d'auteur : un vent de changement souffle...
L'adoption finale de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique a déplacé la...[En savoir plus]
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09.04.2019
L'Afrique du Sud et le droit d'auteur
L'Afrique du Sud possède une industrie musicale et audiovisuelle dynamique. C'est une plaque tournante reconnue pour les...[En savoir plus]
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09.04.2019
Du droit d'auteur.... et de la démocratie
Le 26 mars 2019 est un jour qui fera date. Non seulement parce qu'il a débouché sur une réforme du droit d'auteur en Europe,...[En savoir plus]
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10.12.2018
Déclaration commune: l'UE a un besoin urgent de règles pour...
Proposée par le Parlement européen et soutenue par une large majorité de ses membres le 12 septembre, la disposition introductive...[En savoir plus]
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11.04.2018
Réformes de l’UE: le temps presse!
Le temps presse et la tension est de plus en plus forte pour finaliser certaines réformes ambitieuses dans l’UE. En 2019, la...[En savoir plus]
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19.01.2018
Réforme du droit d’auteur et nouvelles règles de...
Au début de cette dernière année avant les élections parlementaires et la nomination de la nouvelle Commission, deux...[En savoir plus]
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19.01.2018
Life Off-Stage : guide de survie pour les artistes et les...
Une myriade d’informations – en ligne ou non – sont disponibles pour informer, conseiller et soutenir les artistes et les...[En savoir plus]
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26.06.2017
La réforme du droit d’auteur dans l’UE : au cœur de l’action
Deux importantes initiatives législatives entrent en phase cruciale en Europe, avec des amendements possibles tant de la part du...[En savoir plus]
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26.06.2017
La portabilité transfrontalière des services de contenus en...
Le règlement sur la portabilité des services de contenus en ligne dans le marché intérieur a finalement été approuvée le 8 juin....[En savoir plus]
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18.01.2016
N'oubliez votre abonnement à Netflix!
Dans le cadre de sa stratégie globale pour achever le Marché Unique du Numérique, la Commission Européenne a pris des...[En savoir plus]
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29.07.2015
Le Parlement européen et la réforme du droit d’auteur
Après de laborieuses négociations et plusieurs reports, le Parlement européen a finalement adopté, le 9 juillet, à une large...[En savoir plus]
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23.07.2015
Déclaration de la FIA sur les droits d'auteur des...
Nombreux sont ceux qui considèrent tout naturellement les auteurs comme des créateurs. Si cela est indéniablement correct, moins...[En savoir plus]
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08.05.2015
La stratégie de la Commission pour le MUN: du positif mais...
Alors même que le Parlement européen débattait d'un rapport d'initiative controversé sur la reforme du droit d'auteur et peinait...[En savoir plus]
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07.05.2015
La campagne pour un Internet équitable pour les...
La veille de la présentation publique - le 6 mai - de la stratégie de la Commission européenne pour un Marché Unique Numérique,...[En savoir plus]
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26.04.2015
Célébration de la Journée Mondiale de la Propriété...
Tous les ans à la même date (le 26 Avril), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fête la Journée Mondiale...[En savoir plus]
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26.04.2015
Célébration de la Journée Mondiale de la Propriété...
Le 26 avril de chaque année, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO) célèbre la Journée Mondiale de la...[En savoir plus]
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02.12.2014
Conférence Annuelle d’AEPO-ARTIS à Bruxelles, 2 Décembre...
AEPO-ARTIS est l’organisation européenne qui regroupe les sociétés de gestion collective des droits des artistes...[En savoir plus]
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19.09.2014
L’impact des régimes de propriété intellectuelle sur...
La FIA, la FIM et UNI-MEI ont soumis une réponse conjointe à la consultation du rapporteur spécial de l’ONU sur les droits...[En savoir plus]
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17.09.2014
La FIA participera au prochain Congrès de l’ALAI sur les...
L'ALAI est une organisation indépendante qui se destine à l’étude et à la discussion des problèmes juridiques découlant de...[En savoir plus]
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26.04.2014
L’OMPI fête la Journée Mondiale de la Propriété...
Tous les ans à la même date (le 26 Avril), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fête la Journée Mondiale...[En savoir plus]
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10.02.2014
Les Droits Moraux des Artistes Interprètes et Exécutants,...
Comment les artistes interprètes du secteur audiovisuels, en particulier les artistes du doublage, peuvent-ils protéger...[En savoir plus]
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10.11.2009
Réponse de la FIA au document de réflexion des DG INFSO et...
Les DG Société de l’information et Marché intérieur ont récemment publié un document de réflexion sur les contenus créatifs en...[En savoir plus]
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10.07.2005
Propriété intellectuelle et musique: l’Europe vise les...
La Commission européenne vient de rendre publique une étude sur la question des licences transfrontalières des droits des auteurs...[En savoir plus]