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23.07.2015

Déclaration de la FIA sur les droits d'auteur des artistes-interprètes à l'ère numérique

Nombreux sont ceux qui considèrent tout naturellement les auteurs comme des créateurs. Si cela est indéniablement correct, moins nombreux sont ceux qui le pensent également concernant les artistes interprètes et exécutants. Toutefois, ces derniers apportent une contribution indiscutable et unique à un scénario, à une composition ou à tout autre contenu qu'ils interprètent, en y attribuant une identité bien propre. Tout public, où qu'il soit, ressentira une émotion spéciale et se souviendra de certaines interprétations et exécutions, les appréciant autant que les œuvres originales dont elles dérivent. Les artistes interprètes et exécutants font incontestablement partie de la communauté des créateurs. Ils doivent donc, en tant que tels, se voir reconnaître une protection au titre de la propriété intellectuelle, tant pour protéger l'intégrité de leur travail et leur réputation qu'afin de pouvoir dériver des bénéfices économiques de l'exploitation légale de leur interprétation ou exécution.

Avec l'adoption unanime du Traité de Beijing de l'OMPI de 2012, les artistes interprètes et exécutants de l'audiovisuel se sont enfin vu reconnaître un ensemble très significatif de droits de propriété intellectuelle, tant économiques que moraux. Alors que les systèmes juridiques nationaux vont graduellement se mettre en conformité avec ce traité, les développements technologiques, les nouvelles pratiques de consommation ou de distribution des contenus exigent une réflexion sur la façon dont une modernisation du droit d'auteur pourra non seulement promouvoir un large accès légal aux contenus mais aussi garantir la pérennité de l'industrie du spectacle et des médias tout en améliorant les conditions des artistes que nous représentons. Ceci est d'autant plus important que les réseaux numériques s'imposent comme un moyen de distribution majeur des contenus, parmi lesquels les interprétations, à un public planétaire et selon divers modèles commerciaux. En dépit de la croissance spectaculaire de la mise à disposition à la demande, de nombreux artistes n'en tirent encore aucun bénéfice tout en se sentant très exposés par rapport aux manipulations de leurs interprétations pouvant affecter leur image et leur réputation.

Lisez la déclaration, approuvée à Dublin le 6 juin 2015, où la FIA et ses syndicats membres appellent à une protection forte au titre du droit d'auteur, permettant aux artistes de garder le contrôle de l'utilisation de leur travail et de bénéficier de mécanismes efficaces de mise en œuvre de leur droit à une juste rémunération, y compris dans l'environnement numérique.

FIA IP Declaration 

Déclaration de la FIA sur la PI

Declaración de la FIA sobre la PI