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19.01.2016

Dernières actualités concernant l'OMPI

Après avoir conclu deux nouveaux traités internationaux en 2012 et 2013, il semblerait que le ciel s’assombrisse une fois de plus au dessus de l’OMPI, l’agence des Nations Unies en charge de la promotion des normes internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur, en particulier, tourne en rond et s’essouffle…encore une fois. Parmi les plats principaux au menu, l’un refroidit tandis que l’autre fait craindre l’indigestion.

Les organisations de radiodiffusion et de câblodistribution essaient depuis plus de 18 ans d’obtenir des droits pour protéger leurs signaux contre le piratage. Aujourd’hui, après beaucoup de hauts et de bas, les Etats membres discutent toujours de la portée de cette protection en ce qui concerne l’utilisation de signaux numériques en ligne et de la possibilité de ces nouveaux droits d’être exclusifs ou seulement de permettre aux radiodiffuseurs de s’opposer à l’appropriation non autorisée de leurs signaux.

Au même moment, un groupe d’Etats membres a établi un ensemble de nouvelles priorités et milite activement pour que de nouvelles exceptions et limitations de large portée soient harmonisées au niveau international – notamment au bénéfice des bibliothèques, établissements éducatifs et musées, entre autres – s’opposant à la résistance des industries basées sur le droit d’auteur et des Etats membres où elles ont développé leurs modèles d’activité, basés sur un mélange équilibré et subtil de droits et limitations. La peur sous-jacente et légitime est que cette nouvelle règlementation jette le bébé avec l’eau du bain en affaiblissant la protection dont les industries créatives ont besoin pour assurer leur durabilité. C’est clairement sur cette question que les pays membres de l’OMPI sont le plus en désaccord aujourd’hui. Beaucoup d’entre eux plaident en faveur d’une plus grande coopération et d’initiatives menées par l’industrie pour promouvoir une application plus indulgente du droit d’auteur, et d’autres pour des lois fortes et des normes mondiales limitant un droit d'auteur supposé intransigeant et insensible aux besoins des pays en développement.

Lors de la  31ème réunion du Comité Permanent sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins en décembre 2015, un document de réflexion de dernière minute a été présenté par le groupe des pays d’Amérique Latine. Ce document souligne le besoin d'adresser l’écart de valeur dans l’économie de la musique en ligne, fait la promotion d’un environnement plus équitable pour les créateurs mais plaide également pour une extension du principe de l’épuisement des droits dans l’environnement en ligne et questionne l’efficacité du test des trois étapes pour limiter la portée des exceptions et limitations pour les usages en ligne. Le document a été mis à disposition dans un délai très court et nécessitera une discussion approfondie par les Etats membres de l'OMPI.

La FIA soutient le principe selon lequel les artistes interprètes doivent être justement rémunérés pour l’usage de leur travail, y compris et surtout dans l’environnement numérique. Pour de trop nombreux artistes interprètes, ce n’est malheureusement pas encore le cas du fait de leur faible pouvoir de négociation et des pratiques contractuelles abusives dominantes. La FIA demeure néanmoins vigilante quant aux mesures pouvant affecter la viabilité de l’industrie audiovisuelle, dont les propositions consistant à remplacer les droits exclusifs par des droits à rémunération, ou les mesures bouleversant la territorialité des droits et affaiblissant la pertinence du test des trois étapes dans l’environnement en ligne. La FIA demande également aux gouvernements d’accélérer la ratification du Traité de Pékin de l’OMPI, qui inclut des mécanismes efficaces pour récompenser les artistes interprètes lors de l’utilisation de leur travail en ligne.