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11.02.2014

La FIA encourage les gouvernements Asiatiques à ratifier le Traité de Pékin OMPI lors d’un évènement OMPI-SCAPR – Singapour, 11-13 Février 2014

A l’occasion d’une réunion organisée par l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la SCAPR (Council for the Collective Management of Performers’ Rights) à Singapour du 11 au 13 Février, La Fédération Internationale des Acteurs a vivement encouragé les gouvernements de la région à montrer la voie et ratifier le Traité de Pékin ONPI au plus vite.

«Le Traité de Pékin ONPI – affirme Dominick Luquer – est indispensable à l’amélioration des conditions socio-économiques des artistes interprètes à travers le monde, qui, malgré leur contribution remarquable à l’industrie audiovisuelle, sont, dans une grande majorité des cas et dans la plupart des pays, privés de droits à la propriété intellectuelle. Le Traité de Pékin ONPI peut jouer un rôle déterminant dans l’amélioration de cet état de fait une fois qu’il sera ratifié par 30 pays, atteignant alors force et légitimité légale.»

Mr Luquer a également encouragé les représentant du Bengladesh, du Cambodge, de la Chine, de l’Indonésie, du Népal, des Philippines, de Singapour, du Sri Lanka, de la Thaïlande et du Vietnam à mettre en pratique les provisions de Traité avec discernement de façon à ce qu’il soit le plus à propos pour les artistes interprètes.

«Tandis que nous reconnaissons tous que les producteurs doivent être assurés légalement de pouvoir exploiter leur travail, des mécanismes de licences devraient être développés afin de permettre aux artistes interprètes de percevoir une rémunération juste et proportionnelle pour l’exploitation commerciale de leur travail.»

De nombreux représentants de syndicats, associations et organisations d’artistes interprètes de la région ont assisté au séminaire et en apprendre plus sur les provisions et clauses du Traité et sur la manière de négocier les conventions collectives afin de maximiser la valeur des droits économiques dans le Traité de Pékin. Dans la plupart de ces pays, la protection des artistes interprètes de l’audiovisuel se limite au stade de la Convention de Rome. Sachant que les législations nationales ignorent largement leurs droits à la propriété intellectuelle, les artistes ne perçoivent guère plus qu’une rémunération symbolique pour leur travail créatif.

“Une fois intégrés aux législations nationales – a indiqué le Président de la Confédération Dharmesh Tiwari de Tous les Employés du Film d’Inde – Les droits moraux et économiques du Traité de Pékin procureront aux syndicats et organismes la possibilité de promouvoir la rémunération juste des artistes interprètes par les producteurs ainsi que les utilisateurs, et par la même établir une industrie plus équitable et un meilleur environnement de travail pour les artistes interprètes que nous représentons et qui essayent d’en vivre.»