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11.04.2005

Le futur du droit d’auteur à l’OMPI : la FIA demande une protection plus courageuse de la PI

La FIA a rejoint un noyau d’autres organisations représentant l’industrie et les créateurs (producteurs de film et de phonogrammes, éditeurs, musiciens, journalistes) au sein de la Coalition pour le Développement Culturel (CDC). La CDC se propose de contrer les arguments de certains pays membres de l’OMPI qui exigent la subordination de la propriété intellectuelle aux exigences d’une politique de développement poussée. En invoquant la santé, l’éducation ou encore l’accès libre aux connaissances, le Brésil, l’Argentine, l’Inde et d’autres pays s’efforcent de limiter la propriété intellectuelle et de freiner toute évolution potentielle de la réglementation internationale en la matière. Bien que l’accent soit essentiellement mis sur la propriété industrielle – et les brevets tout particulièrement - le droit d’auteur et les droits voisins sont aussi concernés, ce qui suscite une vive inquiétude au sein de l’industrie du spectacle. Les « Amis du Développent », comme ses pays aiment se définir, demandent aussi que toute réglementation internationale existante ou future en matière de droit de propriété intellectuelle soit soumise à une évaluation préalable d’impact sur le développement, et que ce dernier inspire toute politique future de l’OMPI. 

Lors d’une série de rencontres organisées par l’OMPI pour débattre de cette question et développer un consensus, la CDC a soutenu résolument l’importance de l’application et du respect de la propriété intellectuelle pour le secteur de la création. Loin de constituer une limitation au développement social, culturel et économique, les droits de propriété intellectuelle sont un outil formidable pour toute l’industrie du spectacle et les créateurs de contenu. 

Les représentants de la FIA ont souligné à quel point les artistes-interprètes du monde entier nécessitent une protection forte au titre de la propriété intellectuelle pour défendre leur réputation et vivre dignement de leur métier. La piraterie en forte progression, ainsi que le respect insuffisant de ces droits, compromettent leur aptitude à alimenter la diversité culturelle, à contribuer au bien être et à l’essor d’une société tolérante et éveillée. Ceci est malheureusement souvent le cas des pays en voie de développement, la production culturelle desquels en est particulièrement affectée. La FIA a souligné le rôle central des artistes-interprètes pour la production culturelle, invitant l’OMPI et ses Etats membres à réfléchir au coût culturel, social et économique, ainsi qu’à l’impact sur l’emploi, d’une telle atteinte aux droits voisins dans le monde. 
La politique de l’OMPI est actuellement âprement critiquée pour avoir prétendument conçu la protection du droit d’auteur comme un but en soi, sans se soucier des différents niveaux de développement des pays du monde, en imposant des nouvelles normes coûteuses et pénibles pour les pays en voie de développement et ceux les moins développés. Une troisième réunion intergouvernementale se tiendra à Genève du 20 au 22 juillet 2005, à l’issue de laquelle une recommandation sera soumise à l’Assemblé Générale de l’OMPI, prévue pour septembre 2005.

Déclaration de la FIA (avril 2005)Déclaration de la FIA (juin 2005)
Deuxième déclaration de la FIA (juin 2005, v. EN seulement)
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