Traité de Beijing de l’OMPI - Audiovisuel

Le Traité de Beijing de l’OMPI sur les Interprétations et Exécutions Audiovisuelles

Ce traité international reconnait finalement aux interprétations et exécutions audiovisuelles, dépourvues jusqu’en 2012 de toute protection internationale significative, des droits de propriété intellectuelle significatifs. Tout pays ratifiant ou adhérant au traité, s’engage à mettre en œuvre ces dispositions dans son système national mais aussi à garantir le traitement national aux interprétations et exécutions des autres pays parties au traité, selon les termes de cette convention.

L’OMPI est une agence des Nations Unies vouée à promouvoir l’uniformisation et la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le traité de Beijing est le résultat de plus de 20 ans de plaidoyer acharné de la FIA et d’autres organisations d’artistes-interprètes. Il garantit aux acteurs, aux danseurs et aux autres artistes des droits minima, tant patrimoniaux que moraux, sur leurs interprétations et exécutions audiovisuelles. Bien entendu, tout pays lié par ce traité international peut décider d’offrir une protection plus étendue que celle du traité, le traitement national s’appliquant alors pour cette part sur base volontaire. 

Le Traité de Beijing entrera en vigueur dès la 30^ème ratification. Nous vous invitons à vous rendre sur la page officielle de l’OMPI pour toute mise à jour à cet égard. Les artistes-interprètes du monde entier et leurs organisations représentatives s’unissent pour demander la plus large ratification possible du Traité, afin que ses dispositions établissent une norme véritablement internationale.