Page de ressources sur l’intelligence artificielle

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Page de ressources sur l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle transforme rapidement les industries créatives, soulevant des questions urgentes concernant les droits des artistes-interprètes, le consentement, la rémunération et le contrôle de leur voix, de leur image et de leurs performances. La FIA et ses membres plaident pour des approches de l’IA centrées sur l’humain, qui renforcent la créativité plutôt que de la remplacer, ainsi que pour des garanties juridiques et contractuelles solides protégeant les artistes-interprètes dans le monde entier.

En complément du Guide FIA sur l’IA, cette page de ressources dédiée rassemble des lignes directrices, des conventions collectives, des initiatives de plaidoyer et des évolutions juridiques et politiques provenant du monde entier. Les ressources réunies ici visent à aider les syndicats, les artistes-interprètes et les acteurs du secteur à relever les défis liés à l’IA et à se tenir informés des dernières évolutions.

Découvrez le guide pratique et politique de la FIA sur l’intelligence artificielle

Dans cette section

Directives, ressources et boîtes à outils du secteur

À mesure que les technologies d’IA se généralisent dans les industries créatives, des cadres éthiques clairs et des orientations pratiques sont essentiels. Cette section rassemble des lignes directrices, ressources et outils développés par les syndicats d’artistes-interprètes ou des partenaires du secteur afin de soutenir des usages responsables et centrés sur l’humain de l’IA.

Ces documents favorisent l’adoption de normes éthiques, fournissent des conseils concrets sur les protections contractuelles et aident les artistes-interprètes à conserver le contrôle de l’utilisation de leur voix, de leur image et de leurs performances. Ils peuvent également servir de références pratiques pour les syndicats dans leurs échanges avec les employeurs et les décideurs politiques sur la gouvernance de l’IA.

CANADA

-Guide des bonnes pratiques en IA d’ACTRA et page de ressources :https://actratoronto.com/artificial-intelligence-resources/

SUÈDE

– Guide IA de Scen& Film (conseils pratiques pour les membres, en suédois): AI-praktiska-rad-till-dig-som-ar-medlem-i-Scen-Film.pdf

ROYAUME-UNI

-Boîte à outils IA d’Equity: https://www.equity.org.uk/advice-and-support/know-your-rights/ai-toolkit

ÉTATS-UNIS

-Ressources SAG-AFTRA sur les contrats et l’IA: https://www.sagaftra.org/contracts-industry-resources/member-resources/artificial-intelligence#aitvthresources

NOUVELLE-ZÉLANDE

– Page de ressources Equity NZ (axée sur les artistes de la voix):https://equity.org.nz/nzava-association-of-voice-artists/

Langage et dispositions dans les conventions collectives et les contrats

Bien que tous les affiliés de la FIA ne soient pas encore en mesure de négocier des protections liées à l’IA, les garanties issues de la négociation collective jouent un rôle essentiel pour assurer des droits concrets et applicables aux artistes-interprètes. Lorsque cela est possible, le langage contractuel peut compléter les efforts législatifs en apportant des protections adaptées aux réalités du travail dans les secteurs de l’audiovisuel et du spectacle vivant.

Cette section propose des exemples de clauses liées à l’IA, d’accords et de cadres négociés dans différents pays. Ils illustrent les approches émergentes en matière de consentement, d’utilisation des données, de rémunération et de garanties contre la création ou l’exploitation non autorisée de répliques numériques et de performances synthétiques.

L’accès aux documents ci-dessous est réservé aux membres de la FIA. Veuillez-vous connecter ou créer votre profil en ligne pour les télécharger.

CANADA

–UBCP ACTRA British Columbia Master Animation Agreement (BCMAA), 2026(s’applique aux artistes travaillant dans le domaine de la production d’animation en Colombie-Britannique et au Yukon)

– British Columbia Master Production Agreement (BCMPA), 2025(régit la production cinématographique et télévisuelle en Colombie-Britannique et au Yukon)

–ACTRA Independent Production Agreement, 2024 (couvre l’engagement d’artistes dans toutes les productions cinématographiques, télévisuelles et numériques au Canada, à l’exception de la Colombie-Britannique)

ESTONIE

-Convention collective de production cinématographique ENL, 2024

FRANCE

-Clauses types SFA pour les jeux vidéo, 2025

-Exemple de contrat pour Radio France, 2023

ALLEMAGNE

-Convention collective BFFS Ver.di sur l’utilisation de l’IA, 2025

ITALIE

-Convention collective cinéma et télévision CGIL-SLC, 2023

-Convention collective doublage CGIL-SLC, 2023

PAYS-BAS

-Convention collective pour le ballet national et l’opéra, 2025

-Convention collective théâtre et danse deKunstenbond, 2025

ÉTATS-UNIS

-Accords animation TV SAG-AFTRA : https://www.sagaftra.org/contracts-industry-resources/television/tv-animation-agreements

-Code enregistrements sonores SAG-AFTRA 2024 : https://www.sagaftra.org/contracts-industry-resources/contracts/sound-recordings-code-2024

–SAG-AFTRA Network Code Agreement 2024 (couvre les séries télévisées, les feuilletons, les émissions de variétés, les jeux télévisés, la télé-réalité et les journaux télévisés)

–SAG-AFTRA TV/Theatricalcontracts 2023(couvre les activités dans le domaine du cinéma et de la télévision, y compris le streaming)

-Accords publicités SAG-AFTRA 2025 : https://www.sagaftra.org/contracts-industry-resources/commercials/2025-commercials-contracts

Plaidoyer et campagnes de sensibilisation

Le plaidoyer et la sensibilisation du public sont essentiels pour garantir que le développement de l’IA respecte la créativité humaine et les droits des artistes-interprètes. Partout dans le monde, les syndicats d’artistes-interprètes et leurs alliés militent pour des cadres de politiques publiques solides favorisant la transparence, la responsabilité et le respect des protections juridiques existantes, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de vie privée.

Cette section met en lumière des campagnes et initiatives visant à protéger les artistes-interprètes contre l’utilisation non autorisée de leurs données personnelles, de leur voix et de leur image, et à sensibiliser aux risques liés à la cession de droits pouvant permettre des usages futurs préjudiciables ou non intentionnels de répliques générées par l’IA.

INTERNATIONAL

– Human Artistry:https://www.humanartistrycampaign.com/

EUROPE

-Stay True to the Act: #StayTrueToTheAct

AUSTRALIE

-Stop Creative theft(MEAA): https://www.meaa.org/stop-ai-theft/

FRANCE

-Touche pas à ma VF (SFA etLesVoix) :Petition · Pour un doublage créé par des humains pour des humains #TouchePasMaVF – France · Change.org

ROYAUME-UNI

-Stop AI Stealing the Show (Equity UK): https://www.equity.org.uk/campaigns-policy/stop-ai-stealing-the-show

ÉTATS-UNIS

-Stealing is not Innovation: https://www.stealingisntinnovation.com/

Politiques publiques, jurisprudence et articles pertinents

La réglementation de l’IA évolue rapidement aux niveaux national, régional et international, avec des implications croissantes pour les industries créatives et les droits des artistes-interprètes. Les évolutions juridiques, les initiatives politiques et les décisions de justice commencent à façonner la manière dont l’entraînement des IA, l’utilisation des données et les médias synthétiques sont encadrés.

Cette section rassemble une sélection de publications sur les politiques publiques, les évolutions juridiques et des articles de presse offrant un éclairage sur les approches réglementaires émergentes, les débats sectoriels et les impacts concrets de l’IA sur les artistes-interprètes et les travailleurs créatifs. Elle constitue un aperçu du contexte politique et juridique plus large qui façonne l’avenir de l’IA dans le secteur.