La Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est peut être le seul traité international reconnaissant pleinement le rôle de la société civile dans l’accomplissement de ses objectifs. Selon la Convention, la société civile désigne les organisations non gouvernementales, les professionnels de l’art et de la culture et les groupes qui soutiennent le travail des artistes et des communautés culturelles. C’est en grande partie grâce à l’implication de la société civile que la Convention a vu le jour et qu’elle a été ratifiée par un nombre impressionnant de pays en un temps relativement court. Les organisations de la société civile ont aussi joué un rôle fondamental dans la mise en œuvre de la Convention, notamment en surveillant la conformité des politiques publiques, en promouvant les exceptions pour les biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux et – plus largement – en contribuant à une plus grande transparence et responsabilité dans la gouvernance de la culture.
Pour la première fois depuis l’adoption de la Convention, les organisations de la société civile se sont rencontrées lors d’un forum organisé en parallèle des réunions biennales de la Conférence des Parties pour améliorer leur cohésion en tant que groupe et pour amener une contribution plus structurée aux sessions des organes directeurs de la Convention. Plus de 40 organisations, dont la FIA, se sont réunies à Paris du 12 au 14 juin et se sont mises d’accord sur un plan d’action pour promouvoir un partenariat plus visible avec les Etats parties, contribuer de façon ordonnée et constructive à la rédaction de futurs documents d’orientation et promouvoir une expertise fiable pour surveiller et mettre en œuvre les objectifs de la Convention. La première étape consistera en l’élaboration d’un rapport succinct, qui sera présenté au Comité Intergouvernemental en décembre 2017, lequel illustrera la contribution multiforme de la société civile aux quatre piliers principaux de la Convention de 2005, c.à.d. des systèmes durables de gouvernance de la culture ; la circulation équilibrée de biens et services culturels et la mobilité des artistes ; l’intégration de la culture dans le cadre du développement durable et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales. A la Conférence des Parties, qui se tient tous les deux ans, les Etats parties à la Convention ont adopté de nouvelles orientations pour protéger les artistes et la diversité des contenus culturels dans l’environnement numérique. Ces orientations répondent au besoin d’assurer une offre inclusive de contenus au public qui ne discriminerait pas les biens culturels sur base de provenance, langue et facteurs sociaux. Elles réaffirment également la nécessité du respect des droits de l’homme dans l’environnement numérique, dont la liberté d’expression, la liberté artistique et l’égalité des genres.
