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08.05.2015

La stratégie de la Commission pour le MUN: du positif mais aussi quelques inquiétudes

Alors même que le Parlement européen débattait d'un rapport d'initiative controversé sur la reforme du droit d'auteur et peinait à trouver des compromis majoritaires, la Commission européenne à dévoilé le 6 mars sa nouvelle stratégie pour achever le Marché Unique Numérique (MUN). Cette stratégie annonce un large éventail d'initiatives d'ici fin 2016, sensées améliorer l'accès aux biens et services numériques, renforcer la concurrence, encourager les investissements, la recherche, l'innovation et les compétences ainsi que produire d'avantage d'harmonisation. L'intention sous-jacente est d'en finir avec les multiples barrières et fragmentations nationales qui freinent encore la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux dans l'environnement numérique, contrairement au monde physique.

Cet ambitieux plan de travail inclut des initiatives positives portant sur la promotion de catalogues d'œuvres européennes par les plateformes de distribution à la demande ou encore sur l'application éventuelle des règles établies par la Directive Services de Médias Audiovisuels aux nouveaux opérateurs de l'économie digitale; la promotion d'une concurrence loyale renforcée entre plateformes numériques ainsi que d'un surcroit de transparence quant aux modèles économiques de ces dernières; ou encore la clarification du rôle des intermédiaires par rapport aux contenus protégés par le droit d'auteur, afin de promouvoir plus de responsabilité et de diligence. La modernisation du système de mise en application des droits de propriété intellectuelle nous semble être également une perspective positive.

Toutefois, en dépit de ces propositions encourageantes, EuroFIA s'inquiète de l'impact que les mesures visant à contrer tout blocage géographique "injustifié" ainsi qu'à promouvoir l'accès transfrontalier aux biens et services numériques pourraient avoir sur la durabilité de l'industrie cinématographique et audiovisuelle. Les licences territoriales sont essentielles en Europe pour garantir l'investissement et protéger la diversité culturelle. Si bien une portabilité accrue des droits d'accès aux contenus légalement acquis nous semble un développement positif, il nous est difficile de comprendre comment "l'accès transfrontière aux services achetés en ligne de manière licite" pourrait être garanti "dans le respect de la valeur des droits dans le secteur audiovisuel" et, notamment, sans compromettre le principe de territorialité et augmenter de façon exponentielle les risques d'investissement dans ce secteur particulièrement fragile, au détriment de la diversité culturelle.

Enfin, tout en partageant le fait que l'on doive envisager "des mesures visant à préserver une juste rémunération des créateurs", EuroFIA appelle la Commission à clarifier quels en seraient les bénéficiaires et à s'assurer que ces mesures permettent enfin à tous les artistes-interprètes de recevoir une juste part de la valeur générée par l'exploitation en ligne de leur travail – comme revendiqué par la campagne de EuroFIA, FIM, AEPO-ARTIS et IAO.

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