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10.02.2014

Les Droits Moraux des Artistes Interprètes et Exécutants, Manuel 2013

 

 Comment les artistes interprètes du secteur audiovisuels, en particulier les artistes du doublage, peuvent-ils protéger au mieux leurs droits moraux? Un nouveau Manuel FIA offre une vue d’ensemble des cadres législatifs et des pratiques à travers le monde et propose des recommandations pour répondre à cette question cruciale. Il est maintenant disponible en Français, Anglais et Espagnol.

Faisant suite à la résolution adoptée lors du 20ème Congrès FIA (Résolution 16: Les Droits Moraux des Artistes du Doublage) et à l’adoption du Traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles en 2012, la FIA décida d’entreprendre une enquête sur ce sujet. Le Manuel propose un aperçu des lois et des pratiques de l’industrie concernant les droits moraux des artistes interprètes dans près de 30 pays. Grâce aux nombreuses contributions de ses organisations membres, la FIA a pu établir un état des lieux complet sur le sujet. Le sondage mené par la FIA s’est quand à lui spécifiquement intéressé aux droits des artistes du doublage, souvent moins bien appliqués que ceux des acteurs interprètes.

Les principales sections du Manuel sont les suivantes:

- Cadre juridique des droits moraux des artistes interprètes

- Résultats de l’enquête – Les droits moraux des artistes interprètes dans leur ensemble

- Résultats de l’enquête – Les droits moraux des artistes du doublage

- Recommandations

Des versions d'impréssion suplémentaires du Manuel sont disponibles sur demande auprès du secrétariat (Format paysage, Livre) 

 

The Moral Rights of Performers Handbook 2013
Les Droits Moraux des Artistes interprètes et Exécutants, Manuel 2013
Los Derechos Morales de los Artistas Interpretes o Ejecutantes, Manual 2013