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18.01.2016

N'oubliez votre abonnement à Netflix!

Dans le cadre de sa stratégie globale pour achever le Marché Unique du Numérique, la Commission Européenne a pris des dispositions pour améliorer la portabilité des contenus à travers l’Europe. Des nombreux services en ligne, dont ceux donnant accès à des films, émissions sportives, musique, e-books ou jeux, sont uniquement accessibles dans le pays de résidence de l’abonné. Ceci signifie que, lors d’un séjour temporaire dans un autre pays de l’UE pour les affaires ou le plaisir, un abonné européen se verra refuser l'accès ou sera au mieux dirigé vers le répertoire disponible dans le pays où il est momentanément présent. Il s’agit d’un changement délicat notamment pour le secteur audiovisuel.

La production audiovisuelle est distribuée et commercialisée sur une base strictement territoriale de façon à améliorer les opportunités de financement, à maximiser le public et les retours sur investissement. C’est pourquoi, sauf quelques exceptions, la plupart des films et autres contenus audiovisuels sont distribués par territoires et ne peuvent être accessibles que depuis ces frontières plutôt que sur une base transfrontalière. Si la Commission apparaît de plus en plus consciente du besoin de préserver la territorialité pour la production cinématographique et audiovisuelle - et ce malgré une affaire antitrust en cours sur l'offre transfrontalière de la télévision payante - il semble que la frustration des consommateurs se fasse entendre de façon grandissante lorsque l’accès à des contenus achetés ou souscrits est refusé en dehors de leur pays de résidence.

La Commission a ainsi élaboré un nouveau règlement, obligeant les fournisseurs de services en ligne à rendre les abonnements accessibles aux consommateurs lorsqu’ils sont en dehors de leur pays de résidence habituelle.  A titre d’exemple, un abonné de Netflix au Royaume-Uni pourra continuer à accéder à son catalogue lorsqu’il est en vacances en Espagne, plutôt que de se voir refuser l’accès ou d'être redirigé vers l’offre accessible aux utilisateurs espagnols. La Commission cherche à rendre les contenus acquis légalement entièrement portatifs et, cela, dès les frais d’itinérance définitivement supprimés en juin 2017.

La proposition devra être soumise à l’examen et aux amendements du Parlement européen et du Conseil. L’industrie audiovisuelle tient à s’assurer que le règlement ne se transforme pas en un système de licences paneuropéennes obligatoires ou finisse par généraliser l'accès transfrontalier, ce qui nuirait aux investissements et à l’emploi. En dépit de quelques réglages nécessaires pour s’assurer que ces nouvelles provisions soient véritablement limitées aux cas de déplacements temporaires par des abonnés légitimes aux services en ligne, l’EuroFIA accueille favorablement cette initiative, voyant là une réponse juste et légitime aux besoins des consommateurs européens.