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24.11.2006

Reunion EuroFIA à Ljubljana

La dernière réunion du groupe européen de la FIA (EuroFIA) organisée par GLOSA/ZDUS a eu lieu à Ljubljana, Slovénie, le 24-25 novembre 2006. L’ordre du jour de la réunion a tenu compte du programme législatif européen et s’est concentré sur trois nouvelles initiatives communautaires – le Livre vert sur le droit européen du travail, la Directive “Services média audiovisuels” et le projet de Recommandation de la Commission sur les systèmes de rémunération pour copie privée.

Sur la question du droit du travail, le groupe a décidé de se concentrer sur la définition du travailleur et de lutter pour que le statut d’employé soit étendu à toutes les formes "atypiques" de travail dans le secteur – généralement les artistes travaillant avec des contrats à courte durée ou temporaires, avec de multiples employeurs, souvent dénommés « free lance » dans de nombreux Etats membres.

EuroFIA se propose de réclamer la reconnaissance d’une protection sociale minimale pour les artistes interprètes qui ont un vrai statut d’indépendants et de coopérer avec les institutions européennes pour une définition plus cohérente de cette catégorie contractuelle.

En ce qui concerne la proposition de directive “Services media audiovisuels” – récemment passée du Parlement européen (première lecture) à la Commission – le groupe a critiqué la faible extension aux services non linéaires des obligations en faveur de la production et de la distribution des œuvres européennes et indépendantes. Néanmoins, EuroFIA considère que les amendements votés par le Parlement sont une avancée encourageante : établissement des mesures volontaires pour la promotion d’œuvres européennes dans les services audiovisuels non linéaires (malheureusement seulement dans les considérants de la directive), des conditions strictes pour le placement de produit, une réglementation renforcée des pauses publicitaires et une définition plus claire du "producteur indépendant".

A l’avenir le lobbying du groupe continuera à s’organiser autour des points suivants: rejet d’une réglementation publicitaire plus flexible; rejet de l’intégration de produit et demande d’une réglementation stricte du placement de produit; pleine extension du champ d’application de la Directive aux services audiovisuels non linéaires, y compris par des mesures appropriées en faveur de la promotion des oeuvres européennes et des productions indépendantes dans l’environnement numérique – au-delà de simples déclarations de principe dans le préambule.

EuroFIA a également débattu de l’intention de la Commission européenne d’éliminer la rémunération pour copie privée en Europe. Notre groupe continue de souligner l’importance de cette rémunération pour les artistes-interprètes et rejette toute solution alternative qui ferait disparaître cette source légitime de revenu dans l’environnement numérique.

Au sein de la coalition ‘La Culture d’abord!’, EuroFIA lutte ensemble avec de nombreuses autres organisations européennes de l’industrie créative pour freiner l’action agressive des producteurs d’équipement et de supports média, pour sauvegarder la rémunération pour copie privée. La Coalition a réussi à empêcher la Direction générale Marché intérieur de publier une Recommandation adressée aux Etats membres qui aurait eu comme effet d’éliminer progressivement les systèmes de rémunération pour copie privée, dans le seul intérêt de ces grandes sociétés.

Le groupe a également abordé le thème de l’égalité des chances, ainsi que de la mobilité des danseurs avec le « Passeport EuroFIA pour la Danse ». EuroFIA envisage d’initier un projet avec un soutien financier européen qui analysera la dimension qualitative de la discrimination entre les sexes, dans le but de promouvoir une image différente et positive des artistes-interprètes de genre féminin dans le théâtre, la télévision et le cinéma, avec un regard particulier pour celles ayant un age plus avancé. Le Passeport pour la Danse a été étendu aux affiliés EuroFIA dans les nouveaux pays membres de l’UE et le groupe est en train de collecter des informations sur les systèmes de pension et de transition professionnelle.

La prochaine réunion EuroFIA aura lieu à Bucarest, Roumanie, les 1 et 2 juin 2007.

Résolution contre la discrimination des artistes-interprètes et autres travailleurs culturels en Slovénie [en]