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26.05.2006

Reunion EuroFIA à Zurich

Le groupe européen de la FIA (EuroFIA) s’est réuni à Zurich, Suisse, le 26-27 mai 2006, pour discuter des politiques de l’UE ainsi que pour passer en revue ses activités – et celles de ses membres – depuis la dernière réunion.

Le groupe a analysé la nouvelle proposition de directive “Services dans le Marché Intérieur”, et a conclu que – malgré l’heureuse exemption du secteur audiovisuel – ce texte reste une menace pour le spectacle vivant, qui continue à rentrer dans son champ d’application. Le groupe redoute que la directive n’encourage la prolifération du statut d’indépendant dans le secteur, sans pour autant offrir des garanties suffisantes pour empêcher la fraude - l’emploi déguisé – ni éviter que les artistes interprètes ne tombent sous les règles de la concurrence, une fois assimilés par la directive à des “prestataires de services”. EuroFIA s’oppose à l’identification des artistes-interprètes comme “prestataires de services” et considère que le spectacle vivant devrait aussi être exclu du champ d’application de la nouvelle directive.

Le groupe a également discuté de la révision de la directive “Télévision sans frontières”, maintenant intitulée “Services média audiovisuels”. Le projet de directive ne prévoit aucune obligation pour les opérateurs non-linéaires en faveur de la production et la distribution des œuvres européennes et indépendantes.

De plus, le texte affaiblit les dispositions sur la publicité et légalise le placement de produit. EuroFIA salue l’engagement de la Commission contre la délocalisation frauduleuse des fournisseurs de services audiovisuels non-linéaires, mais s’inquiète de l’assouplissement des règles publicitaires et de l’absence de réponses à certaines interrogations concernant le « placement de produit”. Le groupe critique avant toute chose la faiblesse avec laquelle la directive adresse le sujet de la promotion du contenu européen dans l’environnement non-linéaire. Compte tenu du nombre croissant d’œuvres aujourd’hui distribuées par les services en ligne, le manque d’une réglementation qui exige des nouveaux fournisseurs de contenus de promouvoir la diversité culturelle des 25 Etats membres est insatisfaisant.

EuroFIA a aussi débattu du projet d’élimination graduelle de la rémunération pour copie privée en Europe. Le groupe considère que cette initiative priverait les artistes interprètes d’une importante source de revenus, d’autant plus inacceptable que la majorité d’entre eux doivent transférer leur droits aux producteurs et perçoivent donc seulement un paiement initial – qu’il doit pouvoir les soutenir aussi entre deux emplois, quand ils sont à tout effet chômeurs. Le groupe européen de la FIA considère que les mesures technologiques de protection et les systèmes digitaux d’administration des droits ne peuvent et ne devraient pas remplacer un droit à rémunération inscrit dans les lois d’auteur de la majorité des états membres de l’UE.

EuroFIA a rapporté sur son travail relatif au statut de l’artiste, avec un accent particulier sur « l’indépendance » et sur les critères nécessaires pour identifier l’emploi déguisé. Ce travail est d’autant plus nécessaire aujourd’hui, en vue du futur Livre Vert sur le droit européen du travail, une initiative de la Commission européenne qui ouvrira une consultation sur les nouvelles formes d’emploi, le travail atypique et la relation entre flexibilité et sécurité.

Le groupe a aussi abordé l’égalité des chances et la mobilité des artistes, deux thèmes qui seront approfondis à l’avenir et qui suivent l’agenda de travail de la Commission – l’année 2006 “Année européenne de la mobilité des travailleurs” et 2007 “ L’année européenne pour l’égalité des chances pour tous”. La prochaine réunion de EuroFIA se tiendra à Ljubljana, en Slovénie, le 24-25 novembre 2006.

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