FR

22.12.2016

Le Rôle Fondamental de la Culture et des Arts dans la Société

Les partenaires sociaux européens dans le secteur du Spectacle Vivant (Pearle* pour les employeurs ; et EAEA – constitué de FIA, FIM et UNI-MEI – pour les syndicats) ont développé une position commune en 2016 sur « Le Rôle Fondamental de la Culture et des Arts dans la Société ». Cette position est un appel fort aux décideurs politiques :

-       -  à investir dans la culture et les arts, la société ayant besoin d’un environnement culturel florissant à l’appui de l’éducation, de la santé et du bien-être, de la mémoire culturelle, de la création et de la créativité;

-        - à prévoir des régimes fiscaux spécifiques, notamment la suppression des retenues à la source dans le pays de représentation, des régimes de sécurité sociale et d’emploi adaptés et un soutien à la formation (ou à la reconversion) afin de contribuer à l’essor du secteur, ainsi qu’à élaborer des mesures visant à inciter les entreprises et les particuliers à accroître leurs dons. Comme indiqué ci-dessous, de tels régimes doivent être adaptés à la réalité du secteur, tenir compte de sa nature flexible et intermittente et veiller à bénéficier à tous les travailleurs;

-       -  à continuer à promouvoir la mobilité: l’UE a réalisé d’importants progrès et continue à oeuvrer pour une meilleure intégration des travailleurs mobiles et de leurs besoins dans les régimes de sécurité sociale et les régimes fiscaux. Le secteur des arts et de la culture accorde une grande valeur à ces travaux et encourage leur poursuite;

-       -  à associer les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant au processus politique et à l’élaboration de mesures et de plans d’action et, lorsqu’un dialogue social sectoriel (soit un dialogue autonome entre les syndicats et les organisations patronales du secteur) fait défaut dans les États membres de l’UE, à donner la priorité à la création d’organisations et d’enceintes pertinentes pour le dialogue social;

-       -  à veiller à ce que la législation dans différents domaines n’empêche pas les travailleurs d’exercer leur droit en matière de liberté d’association et d’accès au dialogue social et, le cas échéant, à ce que l’UE aide les États membres à adapter ou à améliorer leur législation.

La position commune est téléchargeable en français, en anglais, en allemand et en espagnol.