Propriété intellectuelle
Cadre juridique et politique des DPI
Outre sa composante travail, chaque performance d’acteur constitue également une sorte de propriété immatérielle qui est protégée par des lois internationales, régionales et nationales à des degrés divers. Les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, également appelés droits « voisins » ou « connexes » pour marquer leur proximité avec les droits d’auteur, ont évolué avec les développements technologiques et sont destinés à protéger la réputation et les intérêts économiques des artistes-interprètes, en particulier lorsque les enregistrements de leurs performances commencent à avoir une vie propre. En tant que tels, ces droits constituent un atout économique essentiel et une source fiable de revenus pour les acteurs et autres artistes-interprètes qui travaillent dans une économie d’engagements courts et petits boulots.
Nous conseillons nos membres sur la manière d’extraire la valeur maximale de ces droits par le biais de la négociation collective et d’autres mécanismes et de les améliorer dans leur environnement juridique national. Nous suivons également les principaux développements au niveau supranational dans ce domaine, en sensibilisant les décideurs aux besoins et aux préoccupations des artistes-interprètes que nous représentons et en plaidant pour le renforcement des protections internationales et de leur mise en œuvre au niveau national.
Les interlocuteurs privilégiés dans ce domaine sont l’Union européenne, dont la réglementation en matière de propriété intellectuelle affecte fréquemment une grande partie de nos membres, mais aussi l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’agence normative des Nations Unies qui s’efforce de favoriser une plus grande harmonisation des règles de propriété intellectuelle au niveau mondial et de promouvoir la coopération entre les Etats membres dans ce domaine afin d’améliorer leur développement économique, social et culturel. Occasionnellement, la FIA aborde également des mesures politiques formulées par d’autres organismes intergouvernementaux, tels que le Conseil de l’Europe, l’UNESCO ou l’OIT, lorsqu’elles ont une incidence sur les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.
Le Traité de Beijing de l’OMPI
Le Traité de Beijing jette les bases de normes mondiales qui reconnaissent le droit des artistes-interprètes et exécutants de l’audiovisuel à être correctement indemnisés lors de l’utilisation de leurs apports...
Explorez d'autres sujets liés à la propriété intellectuelle
Rémuneration équitable
La FIA est convaincue que chaque artiste-interprète mérite de recevoir un ...
Le traité de Beijing de l’OMPI
Ce traité établit une norme mondiale innovante ...