Positions Politiques
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit, telles que les inventions, les dessins et modèles, les marques et les symboles utilisés dans le commerce. Il s’agit d’une forme de propriété qui englobe les actifs incorporels, ce qui la distingue des biens physiques tels que les terrains ou les bâtiments. Les brevets, les marques et les droits d’auteur sont des exemples de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes sont appelés droits « voisins », car ils sont étroitement associés aux droits d’auteur accordés à l’auteur de l’œuvre artistique qu’ils interprètent, tout en étant distincts de ceux-ci. Ils comprennent des droits économiques, qui leur permettent de contrôler et de tirer profit de l’utilisation de leurs prestations en direct ou enregistrées, ainsi que des droits moraux, qui protègent l’intégrité de leurs prestations et garantissent qu’ils sont crédités en tant que créateurs.
Les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle des artistes-interprètes peuvent être échangés et sont généralement concédés sous licence ou transférés par contrat à l’entité qui produit l’œuvre, en échange d’une rémunération. Pour que ces contrats se traduisent par des revenus significatifs, la négociation collective est cruciale. En effet, seuls quelques artistes-interprètes possèdent suffisamment de poids pour négocier des conditions d’utilisation équitables et, par conséquent, recevoir une rémunération adéquate pour l’utilisation de leurs interprétations à laquelle ils ont consenti.
Des revenus continus, soutenus par des droits de propriété intellectuelle solides, peuvent avoir un impact significatif sur les artistes-interprètes qui passent fréquemment d’un boulot à l’autre, traversant des périodes de chômage sans revenus suffisants ou sans accès à des prestations sociales adéquates pour répondre à leurs besoins.
La FIA plaide vigoureusement pour l’inclusion de garanties appropriées et efficaces, soutenant la capacité des artistes-interprètes à négocier des conditions d’utilisation équitables et à recevoir une rémunération proportionnelle aux revenus générés par leurs prestations. Nous soutenons fermement la négociation collective comme le mécanisme le plus efficace pour les artistes-interprètes qui cherchent à tirer le maximum de valeur du transfert contractuel des droits économiques de propriété intellectuelle, en s’affranchissant des pratiques injustes et biaisées de l’industrie. L’union fait la force!
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