PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Rémuneration équitable

La FIA est convaincue que chaque artiste-interprète mérite de recevoir un salaire juste et équitable, ainsi qu’une part équitable des revenus générés par l’exploitation de son travail. Les droits de propriété intellectuelle peuvent garantir des paiements continus qui maintiennent leurs moyens de subsistance dans un environnement professionnel hautement imprévisible et intermittent. Cependant, leur potentiel peut être frustré par le manque de pouvoir de négociation individuel et la faiblesse des protections statutaires, manquant de garanties appropriées pour prévenir les pratiques déloyales et biaisées, entraînant souvent un transfert global de ces droits à perpétuité, pour toute utilisation – qu’elle soit connue ou à découvrir – et en échange d’un paiement initial souvent symbolique et unique.

La FIA fait campagne pour des droits de négociation collective et des mécanismes statutaires efficaces afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, y compris dans l’environnement numérique, leur permettant de garder le contrôle sur l’utilisation de leurs interprétations et leur donnant le droit de recevoir des paiements continus aussi longtemps qu’ils sont exploités. Dans le cadre de cette mission, nous plaidons également contre les rachats (buyouts) et partageons des modèles syndicaux offrant des conditions de paiement plus équitables et continus.

Le Traité de Beijing de l’OMPI

Le Traité de Beijing jette les bases de normes mondiales qui reconnaissent le droit des artistes-interprètes et exécutants de l’audiovisuel à être correctement indemnisés lors de l’utilisation de leurs apports...

Le Traité de Beijing de l’OMPI

Explorez d'autres sujets liés à la propriété intellectuelle

Cadre juridique et politique des DPI

Outre sa composante travail..

Le traité de Beijing de l’OMPI

Ce traité établit une norme mondiale innovante ...

Retour en haut