La 3ème Réunion Intergouvernementale des Experts organisée par l’UNESCO en vue d’une nouvelle Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle vient de s’achever à Paris, au terme de deux semaines de négociations intensives. Confortée par une résolution adoptée à l’unanimité lors de son dernier Congrès mondial, la FIA, aux côtés d’une demi-douzaine d’autres ONGs, a participé à cette réunion dans l’espoir de pouvoir contribuer de façon constructive à cet événement historique.
Il en a malheureusement été autrement – malgré les tentatives répétées de faire valoir les préoccupations des artistes-interprètes. Les ONGs n’ont pu disposer, au sein des négociations, que d’un temps de parole limité à 10 à 15 minutes par jour. Il nous a donc été très difficile de nous exprimer sur chaque question spécifique et d’avoir un réel impact sur le déroulement des négociations. Et ce, ironiquement, au moment même où les états membres discutaient – entre autre – de quelle façon la société civile pouvait enrichir la diversité des contenus et expressions culturels.
Au premier abord, les résultats semblent décourageants, bien inférieurs à ce que l’on aurait pu obtenir en vue d’un traité ayant un véritable impact et ratifié par un nombre important de pays. Il y a si peu d’égalité entre les droits et les obligations des parties contractantes qu’on a du mal à croire que ces dernières existent. Le thème de la protection étant extrêmement vaste, il inclut non seulement les expressions mais également les activités culturelles ; l’absence d’un mécanisme contraignant pour la résolution de conflits fait que chaque partie pourra appliquer la Convention comme bon lui semble. Des concepts tels que « le libre échange et la circulation des […] produits et services culturels », « l’accès équitable » ont été introduits dans le texte, ce qui pourrait donner lieu à de interprétations erronées et affaiblire la protection des droits de propriété intellectuelle. De ce point de vue, le traité ne fait nullement valoir l’importance que revêtent le droit d’auteur et les droits voisins pour des industries culturelles réellement florissantes – ce qui est source de préoccupation.
La FIA est impatiente de se pencher sur le nouveau texte consolidé qu’elle examinera en très grand détail avant l’Assemblée Générale de l’UNESCO en octobre prochain. A ce stade, nous avons des réserves sur ce premier projet. Non seulement parce qu’il pourrait ne pas atteindre son but original, mais également – et c’est ce qui est encore beaucoup plus grave – parce qu’il pourrait ne pas refléter les intérêts des catégories professionnelles que nous représentons.
Première intervention de la FIA (en EN seulement)Deuxième intervention de la FIA (en EN seulement)Appréciation de la Commission européenneTexte provisoire consolidé
