Le groupe EuroFIA s’est réuni à Bruxelles, en Belgique du 5 au 7 juin 2018. Nous remercions le Comité Economique et Social Européen d’avoir facilité notre réunion par le prêt de leurs locaux et la mise à disposition de leurs interprètes. La journée du 5 juin était dédiée à la réunion annuelle des syndicats EuroFIA avec les organisations européennes de gestion collective du secteur de l’audiovisuel. La réunion était accueillie par la société de gestion collective Playright. Son directeur général Christophe Van Vaerenbergh a commencé par souhaiter la bienvenue au groupe puis a évoqué les défis conjoints auxquels font face les syndicats et les sociétés de gestion représentant les artistes-interprètes à l’ère numérique.
Comme toujours, cette réunion était l’occasion d’échanges de vues sur les questions les plus pressantes en relation avec les droits de propriété intellectuelle mais aussi d’une discussion stimulante sur la révision de la régulation sur les retransmissions par câble et le besoin d’établir une injection directe au sein du modèle établi de retransmission. Naturellement, la réforme en cours du droit d’auteur européen était également à l’ordre du jour et trois des partenaires de la campagne Fair Internet for Performers (FIA, FIM et AEPO ARTIS) ont commenté ensemble les efforts restant à faire pour atteindre les objectifs de la campagne. L’ordre du jour a également permis aux membres d’examiner de plus près le travail de SCAPR, présenté par son directeur général Rémy Desrosiers ; et de découvrir « Create Denmark » qui travaille pour créer de la valeur pour un grand nombre de créateurs pour l’usage en ligne de leur travail, présenté par Kaspar Banlusak Halkier. La SMA ; la régulation de la VOD ; le lutte contre le piratage et la copie privée étaient également à l’ordre du jour d’une journée productive.
Les 6 et 7 juin étaient dédiés à la réunion du groupe EuroFIA. Le groupe a accueilli plusieurs invités externes qui ont bien voulu se joindre à la réunion pour partager leurs expertises avec les syndicats de l’EuroFIA. Nous avons accueilli Dick Molenaar, All Arts Tax Advisors et Anita Debaere, Directrice de Pearle*, Live Performance Europe pour discuter des travaux menés par les Partenaires Sociaux Européens dans le secteur du Spectacle Vivant sur la Double Taxation. Marco Giorello, Chef de l’Unité Droit d’Auteur, DG Connect s’est également adressé au groupe EuroFIA évoquant les avancées vers la ratification du Traité de Beijing et les défis qui ont émergé à ce propos. Il a souligné la détermination de la Commission à voir la ratification aboutir aussi vite que possible. Oliver Roethig, Secrétaire Régional d’UNI Europa, a fait un discours au groupe EuroFIA sur « l’avenir du travail : les défis dans l’organisation et la représentation des travailleurs non conventionnels » qui a mené à un débat plus général sur le travail de la FIA concernant les auto-entrepreneurs, freelances et autres travailleurs atypiques dans le secteur.
La conseillère juridique principale de la CES, Wiebke Warneck a offert au groupe une mise à jour détaillée quant aux derniers développements concernant le pilier social et en particulier le Projet de Directive sur la Transparence et la Prévisibilité des Conditions de Travail. Elle a également partagé la position de la CES concernant le Règlement relatif à la Protection des Données et aux obligations des syndicats par rapport aux données qu’ils manipulent. La réunion comprenait également des panels stimulants sur le rôle des syndicats dans le processus de casting et sur les questions d’égalité des genres et #metoo. Le dernier incluait un focus particulier sur l’expérience des danseurs grâce à la parole d’Ilse Ghekiere, danseuse belge et chercheuse indépendante.
Le groupe EuroFIA a également adopté plusieurs Résolutions lors de cette réunion. Elles concernaient plusieurs questions nationales et internationales urgentes en lien direct avec les conditions de travail des artistes-interprètes. Elles ont été envoyées aux intéressés et sont disponibles au téléchargement ci-dessous :
Résolution de l’EuroFIA concernant les Régulations sur les Eclairages Eco-efficicaces
Les autres documents de travail de la réunion restent disponibles sur cette page et sont accessibles aux membres loggés du groupe EuroFIA.
Documents de travail:
Vous trouverez les documents pour cette réunion ci-dessous. Les documents internes ne sont visibles et accessibles qu’aux membres loggés dans le site.
Réunion Annuelle du Groupe EuroFIA et les Sociétes de Gestion:
Réunion EuroFIA Bruxelles (le 6 et 7 juin)
Point 3: Projet d’Ordre du Jour
Point 4: Projet de Compte Rendu de la Réunion EuroFIA à Varsovie
Point 5: Liens les publications Pearle* Ultimate Cookbook Series (les versions papiers seront distribués lors de la réunion)
Point 5: Proposition de Projet Pilote – Parlément Européen
Point 7: Lien vers: Coreper Position on the Future Copyright Framework for the Digital Single Market (publié le 25 mai)
Point 9b: Projet de Rapport « Draft report on Self-Employment and Union Representation » by Lionel Fulton
Point 10a1: Proposition de la Commission européenne: « Recommendation sur l’accès à la Protection Sociale »
Point 10a1: Position de la CES sur la Recommendation de la Commission sur l’accès à la protection sociale
Point 10b: Révision de la Directive sur le Détachement des Travailleurs – Rapport adopté au Parlément Européen
Point 10b: Evaluation de la CES sur la Révision de la Directive sur le Détachement des Travailleurs
Point 10d: Nouveau Agenda Européen pour la Culture
Point 12: Passeport de la Danse – FAQ
Point 14: Projet sur le cadre d’action européen sur l’égalité dans le secteur audiovisuel européen – Résumé du projet; Questions pour l’enquête européenne
Point 14b: Liens vers la campagne belge contre le harcelement
Rapports Nationaux soumis par les membres du groupe EuroFIA
GDBA Rapport National
ZDUS Rapport National
AUT Rapport National Annexe 1; Annexe 2; Annexe 3
ZZAP Rapport National
Equity UK Rapport National
Proposition de Motion de Equity UK: Sur la libre circulation des travailleurs
Proposition de Motion de Equity UK: Sur la régulation européenne ayant un impact sur la lumière sur scène.
ZASP Rapport National
DSF Rapport National
Irish Equity Rapport National
NSF Rapport National
Kunstenbond National Report
