Adoption de la ‘Loi de l’Acteur’ en Argentine: Un moment historique

Droits du travail et négociation collective FIA FIA-LA Actualités

Dans la nuit du 28 octobre 2015, la ‘Loi de l’Acteur’ (‘Ley del Actor’), reconnaissant officiellement les artistes interprètes comme des travailleurs, a été unanimement approuvée par le Sénat argentin. La FIA félicite chaleureusement son membre argentin AAA (Asociación Argentina de Actores, Association Argentine des Acteurs) pour cette victoire historique.

AAA a commencé à travailler au développement et à la promotion de la ‘Loi de l’Acteur’ il y a plusieurs années, en collaboration notamment avec les Ministères du Travail, de la Culture et du Développement Social ainsi qu’avec l’ANSES et l’AFIP, dans le but de prodiguer aux artistes interprètes un cadre légal approprié leur assurant l’accès aux droits sociaux et aux droits du travail et en prenant en compte la nature intermittente de leur travail.

Le reconnaissance de la relation de travail impliquée par la nouvelle loi assure la couverture de tous les aspects de la protection sociale: santé, allocations familiales, chômage, santé et sécurité au travail et droit à la retraite (comprenant la retraite et la pension pour invalidité).

Bien que le titre de la loi fasse référence aux acteurs, la loi bénéficiera dans les faits à tous les artistes interprètes dont les danseurs et chanteurs ou toute personne engagée dans un processus d’interprétation d’une œuvre littéraire, artistique ou d’un personnage. Désormais, les contrats de travail devront être écrits et soumis à l’Association Argentine des Acteurs par les employeurs et être conformes aux accords collectifs s’appliquant au secteur.

LEY DEL ACTOR – Consideraciones generales.pdf

LEY DEL ACTOR – Anteproyecto

Carta FIA LeydelActor 2015.pdf

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