FR

10.11.2009

Réponse de la FIA au document de réflexion des DG INFSO et MARKT

Les DG Société de l’information et Marché intérieur ont récemment publié un document de réflexion sur les contenus créatifs en ligne dans un marché unique du numérique en Europe, appelant plusieurs parties concernées à participer à un procédé de consultation.

La FIA accueille positivement cette démarche de la Commission, en particulier étant donné que les syndicats d’artistes-interprètes ont, par le passé et encore aujourd’hui, été exclus de groupements tels que la Content Online Platform ou le groupe de travail de la Commission sur le téléchargement illégal. La FIA tient donc à souligner la grande importance d’un dialogue transparent, participatif et ouvert pour le suivi de cette consultation, réunissant toutes les parties prenantes de l’industrie et incluant les artistes-interprètes, représentés de façon égale par les syndicats et les sociétés de gestion. Le document en question comporte plusieurs points intéressants et prometteurs mais nous devons néanmoins rester aussi vigilants que possible afin de continuer à défendre les droits des artistes-interprètes.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la réponse de la FIA au document de réflexion des DG INFSO et MARKT ainsi que la réponse commune de l’organisation des créateurs signée par la FIA aux côtés de la FEJ, l’EVA, l’EWC, la FERA, la FSE et la FIM. Par ailleurs, nous mettons le document de réflexion en question à votre disposition ci-dessous. Ces trois documents sont en anglais.