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19.06.2014

Séminaire: La mobilité des artistes, la sécurité sociale et la fiscalité dans l’UE

Bruxelles, 19-20 juin: La FIA a participé dans un séminaire de deux jours sur la mobilité des artistes, la sécurité sociale et la fiscalité dans l’UE, organisé par la Commission européenne, DG éducation et culture. Le réseau d’information sur la mobilité ‘On-The-Move’, dont la FIA est membre, a été commissioné par le réseau EENC pour préparer un rapport analytique sur ce thématique. Ce document servait de base de discussion lors de l’évènement. Il a été complété avec le feedback de Pearle*, l’association européenne des employeurs du spectacle vivant.

Le séminaire a rassemblé une soixantaine de participants, y compris des représentants de 18 états membres, du secteur culturel européen (des compagnies, des employeurs, des fédérations et des syndicats) et de différentes DGs de la Commission. La discussion prenait comme point de départ les principaux obstacles (réglementaires, administratifs et pratiques) auxquels sont confrontés les artistes et professionnels de la culture, lorsque qu’ils abordent les questions de la sécurité sociale et la fiscalité. Dans sa présentation, OTM a souligné que les artistes mobiles recontrent souvent des problèmes en raison du fait qu’ils combinent souvent plusieurs statuts (employé/ indépendant/ freelance) en même temps et parce que leurs carrières peuvent suivre des trajets très mobiles et parfois imprévisibles.

La réunion a facilité un échange de bonnes pratiques venant de des différents états membres, où on a mis en place des procédures ou législations adaptées aux besoins des travailleurs très mobiles. Un des constats principaux de la réunion était que la mise à disposition d’information reste une question clé: il a y un vrai besoin d’informations fiables, à jour et précises, gratuit d’accès en disponibles en différentes langues. En effet, l’accès à l’information reste le plus grand problème pour des artistes et professionnels de la culture mobiles, ainsi que pour des lieux qui les accueillent. Cela dit, plusieurs états membres ont mis en place des portaux d’informations: comme par exemple certains membres d’OTM: Kunstenloket (Belgique), ITI Allemagne and IGBK (Touring Artist website), et Teaterunionen en Suède.

Le séminaire était organize dans le cadre de l’Agenda Européen pour la Culture – Plan du travail du Conseil pour la Culture 2011-2014. Le rapport analytique sera bientôt publié sur le site web du réseau EENC. La FIA le mettra à disposition une fois publié.

Vous pouvez télécharger le programme du séminaire ci-dessous. Toutes les présentations faites lors du séminaire sont disponibles à la demande auprès du sécréterait.

Programme du Séminaire (en anglais)