FR

24.04.2014

La Chine ratifie le Traité de Pékin!

Conclu en 2012, le Traité de Pékin (Traité de l’OMPI sur la Protection des Interprétations et Exécutions Audiovisuelles) est un traité international qui, pour la première fois, reconnait les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes liées à leurs performances audiovisuelles. Ce Jeudi 24 Avril, le Comité Permanant de l’Assemblée Nationale Populaire de Chine (ANP) a ratifié le Traité. La Chine devient ainsi le troisième pays après la Syrie et le Botswana à ratifier le Traité, et la FIA salue cette nouvelle ratification.

Yan Xiaohong, directeur adjoint de l'Administration d’Etat de la Presse, de l’Edition, de la Radio, du Cinéma et de la Télévision, a déclaré dans un rapport au Comité permanent de l'ANP que «le traité devrait stimuler les coopérations internationales de la Chine dans le secteur de l’audiovisuel et du spectacle vivant, ainsi qu’améliorer le système juridique de la Chine en matière de protection du droit d'auteur, ainsi que promouvoir les industries culturelles du pays "

Le traité de Pékin présente en effet la grande nouveauté de reconnaître les droits liés aux interprétations et exécutions audiovisuelles (droits moreaux et économiques inclus), et ce, pour les formats analogiques aussi bien que digitaux mais le traité n’entrera en vigueur qu’une fois ratifié par 30 pays signataires. Afin d’encourager ce processus de ratification, la FIA est sur le point de publier un guide simple et complet sur ce traité. Une bonne compréhension des enjeux et bénéfices du traité est en effet essentiel pour peser auprès des décideurs et permettre d’attendre l’objectif décisif. Le guide sera bientôt disponible sur le site de la FIA.