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16.04.2015

Trois Ministres de la Culture dans l'UE affichent leur soutien au droit d'auteur à l'ère du numérique

EuroFIA accueille favorablement les récentes déclarations des Ministères de la Culture en France, en Allemagne et en Italie soulignant, entre autres, l'importance du droit d'auteur à l'ère du digital, d'une rémunération juste des créateurs et de la territorialité.

Tout en reconnaissant que la portabilité des droits d'accès en dehors des frontières nationales doit être accentuée, les trois ministres soulignent que les modèles d'affaires basés sur la territorialité des droits doivent être profondément compris alors même que la Commission s'apprête à finaliser le Marché Unique du Numérique.

Ces déclarations soulignent également la nécessité de veiller à un meilleur partage de la valeur et à une plus juste rémunération des artistes et des auteurs pour l'exploitation de leurs œuvres en ligne. Elles constatent pleinement le fait que le droit d'auteur ne doit pas être considéré comme un obstacle mais bien comme un outil au service de la diversité culturelle, de la création artistique et de la liberté d'expression.

L'importance de ces manifestes réside en ce qu'ils fixent les lignes directrices de la collaboration entre ces trois pays sur la question épineuse de la réforme du droit d'auteur.

Déclaration Franco / Allemande ici

Déclaration Franco / Italienne ici